Références complètes :
Avis n°13-96431 publié le 29/05/2013
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-96431
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, Mairie de Paris, 16 rue des Blancs Manteaux 16 rue des Blancs Manteaux 75004 Paristél. : 01-42-76-83-01.
Objet du marché : restauration du décor peint et nettoyage des parements de pierre de la chapelle Sainte Anne à l'église Saint Nicolas des Champs à Paris 3e.
Lieu d'exécution et de livraison: eglise Saint Nicolas des Champs - 254 rue Saint Martin -, 75004 Paris.
Caractéristiques principales :
restauration du décor peint et nettoyage des parements de pierre de la chapelle Sainte Anne à l'église Saint Nicolas des Champs à Paris 3e
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation s'adresse à des restaurateurs de peintures d'art dipl^més pouvant justifier de travaux analogues réalisés au cours des trois dernières années dans les édifices classés ou protégés au titre des monuments historiques. Les candidats pourront faire appel à une sous-traitance pour les prestations de nettoyage des parements de pierre.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville , Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché . Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Aucune avance versée autitulaire du marché. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des entreprises individuelles ou des groupements solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le diplôme de restaurateur (spécialité peinture d'art);
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux analogues les plus importants réalisés dans des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
- Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance responsabilité chef d'entreprise.
si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013V32010390.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Les candidats peuvent répondre par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
date limite de remise des offres : 28 juin 2013 à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE PARIS -DAC- SDPH-COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, adresse postale : bureau 341-16 rue des blancs manteaux Adresse visiteurs: Bureau 341 - 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE PARIS -DAC- SDPH-COARC.
Correspondant : Mme Federspiel Emmanuelle, 16 rue des blancs manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-51, courriel : emmanuelle.federspiel@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE PARIS -DAC- SDPH-COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, 16 rue des blancs manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, courriel : corinne.crette@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE PARIS -DAC- SDPH-COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, adresse postale : bureau 341-16 rue des blancs manteaux Adresse visiteurs: Bureau 341 - 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, courriel : corinne.crette@paris.fr.