Références complètes :
Avis n°13-76550 publié le 04/05/2013 - BOAMP n°87A, Annonce n°137
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, direction de la Voirie 20 rue du Lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 télécopieur : (+33)4-78-95-70-97 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
Objet du marché : lyon 4e - aménagement de la Place des Tapis - marché 6 : Restauration et déplacement de deux sculptures.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lieu d'exécution : place des Tapis, 69004 Lyon.
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'objet du marché concerne la restauration, la dépose et la pose sur socles de 2 sculptures de Salendre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- sculpture Chant des Canuts: hauteur 360 cm et largeur 170 cm environ, poids environ 8 tonnes ;
- sculpture Le Printemps: hauteur de 220 cm et 120 cm de large environ ;
- socle béton support du Chant des Canuts: 6,8 m x 1,7 environ.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : Budget de la communauté urbaine de Lyon et Recettes de la Ville de Lyon ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié ;
- avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics ;
- prix : Prix unitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans les conditions suivantes : application des dispositions environnementales du règlement de voirie adopté par délibération n°2012-3025 du 25 juin 2012.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés ).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie : 40 % ;
- qualité de l'offre : 20 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-VICO-09.
Renseignements complémentaires :
- le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision de la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" : la durée du marché est de 15 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 13 mois à compter de l'ordre de service qui fixe le démarrage des prestations (période de préparation comprise) ;
- précision de la rubrique "critères d'attribution" ;
- critère Méthodologie - 40 %.
La méthodologie sera appréciée à partir du programme d'exécution au travers des deux sous-critères d'égale valeur suivants :
- sous-critère 1 : Pertinence des méthodes et techniques employées pour la conservation et la restauration des sculptures ;
- sous-critère 2 : Pertinence des méthodes et techniques employées pour assurer la dépose, le transport et la repose des sculptures.
Le programme d'exécution devra distinguer les deux sculptures.
- Critère Qualité de l'offre - 20 %
La qualité de l'offre sera appréciée à partir du programme d'exécution au travers des deux sous-critères d'égale valeur suivants :
- sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les installations nécessaires à la dépose et à la repose des sculptures et pour la sécurisation de l'ouvrage et du public lors de ces prestations ;
- sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés au chantier pendant les différentes phases de travaux et pour chaque nature de travaux. Le candidat présentera l'équipe mise à disposition pour la restauration des sculptures : désignation précise des personnes et de leur qualification, formation et expérience en présentant les CV, ou tout autre document équivalent reprenant les éléments demandés, pour le personnel d'encadrement et pour le personnel d'exécution ;
- critère Prix des prestations - 40 % ;
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique "conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats selon les dispositions prévues à l'article 11 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-vico-09; Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des plis sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité marchés finances - 8ème étage, le Clip - 83 Cours de la liberté, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-70-97, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité marchés finances - 8ème étage, le Clip - 83 Cours de la liberté, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-70-97, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité marchés finances - 8ème étage, le Clip - 83 Cours de la liberté, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-70-97, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : tél. : (+33) 4-78-14-10-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
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