Avis de marché - Roubaix (59) - restauration générale de l'église Saint Joseph - lot 7 : décors peints

TravauxPOUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Roubaix, ijdc Marchés Publics Bâtiment C, 1er étage 17, Grand Place CS 70737, contact : Mme Van-Wingene Lydie, à l'attention de mr le maire, F-59066 Roubaix Cedex 1. Tél. : (+33) 20 66 48 35. E-mail : commandepublique@ville-roubaix.fr. Fax : (+33) 20 66 47 51.



Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-roubaix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html.

Accès électronique à l'information : http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
eglise Saint Joseph - restauration Générale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services125, rue de Flandre, 59100 Roubaix.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration générale de l'église Saint Joseph.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1. Lots :
Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches et phases
Tr. Ferme: Transept - flèche - choeur - nef
Phase 1 : Restauration extérieure et intérieure Transept choeur et chevet
Phase 2 : Restauration extérieure de la façade Ouest et mur gouttereau de la Nef et restauration intérieure de la Nef.
Tr. Cond. 1: Bas côté Nord et chapelle nord ouest
Tr. Cond. 2: Bas côté sud et chapelle sud ouest
Les lots 2 et 3 sont à prix unitaires
Les lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont à prix global forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Echafaudages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maçonnerie - Pierre de taille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Vitraux / Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 44810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Décors peints
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloches - Horloge
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37316200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en sécurité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233292.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % (ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire).
Caution pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget d'investissement - subvention DRAC : 65 % - mécénnat.
Délai global de paiement de 30 jours : article 98 du cmp français modifié par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013
Règlement des comptes : conditions du Ccag.Travaux et articles 86 à 111 du code des marchés publics français
Avance prévue au marché
Prix révisables trismetriellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par les co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les candidats devront obligatoirement remettre les certificats suivants selon le lot concerné :
- pour le lot 1 : Echafaudages, 1413 ou équivalent ;
- pour le lot 2 : Maçonnerie / Pierre de taille, 2194 ou équivalent ;
- pour le lot 3 : Charpente bois, 2393 ou équivalent ;
- pour le lot 4 : Couverture, 3194 ou équivalent ;
- pour le lot 5 : Vitraux, 4672 ou équivalent ;
- pour le lot 6 : Menuiserie, 4393 ou équivalent ;
- pour le lot 7 : Décors peints, 4142 ou équivalent ;
- pour le lot 10 : Electricité, E2 C2 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (lots 1, 2, 3, 4, 6, 9 et 10)
Pondération : 50.
2. valeur technique jugée d'après le mémoire technique (lots 1, 2, 3, 4, 6, 9 et 10)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13TRA020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juillet 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3. Modalités d'ouverture des offres :
18 juillet 2013, à 11:00.

Lieu : hôtel de Ville de Roubaix.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les critères intervenant au stade de la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".
La transmission électronique des offres est préconisée. (http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html). Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de :
- 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique ;
- 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
Lot 1 : Echafaudages
° psa n°1 : Restauration des étanchéités des toitures terrasses des sacristies Sud et Nord.
° psa n°2 : Restauration des couvertures du presbytère et de sa cage d'escalier ainsi que la façade Ouest sur rue.
Lot 2 : Maçonnerie / Pierre de taille
° psa n°1a : Restauration des étanchéités des toitures terrasses des sacristies Sud et Nord
° psa n°1b : Mise en propreté intérieure de la salle Sud de la sacristie
° psa n°2 : Restauration des couvertures du presbytère et de sa cage d'escalier ainsi que la façade Ouest sur rue.
Lot 3 : Charpente
° psa n°1 : Restauration des étanchéités des toitures terrasses des sacristies Sud et Nord.
° psa n°2 : Restauration des couvertures du presbytère et de sa cage d'escalier ainsi que la façade Ouest sur rue.
Lot 4 : Couverture
° psa n°1 : Restauration des étanchéités des toitures terrasses des sacristies Sud et Nord.
° psa n°2 : Restauration des couvertures du presbytère et de sa cage d'escalier ainsi que la façade Ouest sur rue.
Lot 6 : Menuiserie
° psa n°1a : Restauration des étanchéités des toitures terrasses des sacristies Sud et Nord
° psa n°1b : Mise en propreté intérieure de la salle Sud de la sacristie
° psa n°2 : Restauration des couvertures du presbytère et de sa cage d'escalier ainsi que la façade Ouest sur rue.
Les critères de jugement des offres pour les lots 5, 7 et 8 sont les suivants :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique jugée d'après le mémoire technique : 60 %
Le détail des sous critères se trouvent dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site à prévoir avec le maître d'oeuvre, sous peine de rejet de l'offre.
Un certificat sera remis à chaque candidat après la visite du site. Ce dernier devra être remis dans l'offre du candidat.
Conformément à la possibilité ouverte par l'article 14 du code des marchés publics, et pour certains corps d'état, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant travaillé, chômeurs de longue durée, ...).
Le détail des heures d'insertion se trouve dans le CCAP.
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit :
Tranche ferme Transept - flèche - choeur - nef
Phase 1 : Restauration extérieure et intérieure Transept choeur et chevet : 18 mois
Phase 2 : Restauration extérieure de la façade Ouest et mur gouttereau de la Nef et restauration intérieure de la Nef : 18 mois
Tr. Cond. 1: Bas côté Nord et chapelle nord ouest : 12 mois
Tr. Cond. 2: Bas côté sud et chapelle sud ouest : 12 mois.
Les délais ci-dessus ne tiennent pas compte du délai de préparation de chantier (1.5 mois). Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots et de chacune des phases et des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille, . URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2013.