Restauration des facades et des menuiseries à l'ancienne abbaye Saint-Sauveur-de-Redon

> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1328-2205 Mise en ligne : 05/07/2013
Nouveau !
35 REDON Source : Presse locale
Client : CREC Travaux de bâtiment
Procédure adaptée   Date limite de réponse : 31/10/2013
CREC
Ancienne abbaye Saint-Sauveur-de-Redon - classée Monument historique) suite travaux de restauration des facades et des menuiseries
Avis d'appel public à la concurrence
Identification du pouvoir adjudicateur : CREC (Comité Redonnais de l'Enseignement Catholique) représenté par Mme MF Haulbert, présidente du CREC, 16, place Saint-Sauveur, 35603 Redon Cedex.

Type de procédure : marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

Type de marché : marché de travaux.
Objet du marché : suite restauration des façades et menuiseries.

Caractéristiques principales : travaux de restauration des façades, charpente et couverture, menuiseries, électricité, décor sculpté, peinture, vitrail.
Contraintes : précaution à prendre à l'égard de la circulation des usagers du lycée.
Prestations divisées en 9 lots :
Lot 1 : maconnerie, qualification Qualibat 2194 pierre de taille ou références d'ouvrage similaires.
Lot 2 : sculpture, qualification Qualibat 6583 sculpture ou références d'ouvrage similaires.
Lot 3 : charpente, qualification Qualibat 2393 charpente ou références d'ouvrage similaires.
Lot 4 : couverture, qualification Qualibat 3194 couverture ou références d'ouvrage similaires.
Lot 5 : menuiserie, qualification Qualibat 4393 menuiserie ou références d'ouvrage similaires.
Lot 6 : électricité, références d'ouvrages similaires à ceux projetés.
Lot 7 : peinture, qualification Qualibat 6143 peinture.
Lot 8 : vitrail, références d'ouvrages similaires à ceux projetés.
Lot 9 : cadran solaire (optionnel) références d'ouvrages similaires à ceux projetés.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché :
Tranche ferme : menuiseries du cloître et de la rue Nominoë : 12 mois.
Tranche conditionnelle 1 : façade sud sur cour avec retour ouest et pavillon sud-est : 12 mois.
Tranche conditionnelle 2 : façade est avec retour sud, pavillon nord, Chapelle des Congrégations : 12 mois.
Non compris congés et intempéries.
Références professionnelles : Qualibat 'patrimoine ancien' ou 'monument historique' ou référence équivalente de moins de 2 ans.
Critères d'attribution :
- coût de la prestation 50 %.
Qualités de la prestation :
- 40 % qualité des procédés et moyens d'exécution en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique.
- 10 % qualité des fournitures, des matériaux et savoir faire des intervenants. Date limite de réception des offres : jeudi 31 octobre à 12 h au plus tard. Les candidatures devront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre un récépissé au secrétariat du CREC, 16, place Saint-Sauveur, 35603 Redon Cedex avec la mention 'offre pour la suite de la restauration des façades et menuiseries Abbaye' avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus.
Permanence secrétariat : tous les jours de la semaine 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Retrait des dossiers : de 10 h à 12 h et 14 h à 17 h du mercredi 3 juillet au mardi 16 juillet à 12 h et à partir du mardi 20 août (fermeture du lycée du 17 juillet au 19 août).
Le dossier sera remis moyennant un chèque de caution de 100 euros qui sera restitué lorsque l'entreprise aura retourné son appel d'offre.
L'envoi des candidatures par voie électronique n'est pas autorisé.
Renseignements :
Administratifs : CREC, Mme MF Haulbert, 16, place Saint-Sauveur, 35603 Redon Cedex, tél. 02 99 71 27 44.
Techniques : maître d'oeuvre, M. Amiot, architecte en chef des Monuments historiques, La Magnanne, 35250 Andouillé-Neuville, fax 02.99.55.46.83.
Date de mise en publicité : 2 juillet 2013.

Bonjour à tous et à toute, ce matin en me promenant  sur mes appels d’offre je trouve ce « délicieux » appel… j’aurai  voulu avoir votre avis sur celui-ci … je débute avec les appels d’offre et je trouve cela un peut suspicieux de réclamer un chèque de caution… et surtout qu’ils sont très brancher « Qualibat »… mais cela est un autre débat…

Petit message pour LN : je sais que vous êtes un as des appels et que vous avez l’habitude d’en traiter, pourriez vous me sortir du côté obscure de cet annonce et me faire par de vos lumière …« maitre »  

Je vous remercie de votre attention  et vous souhaite une bonne lecture.

bonjour linkll
moi j'ai déjà vu des DCE payants quand la maîtrise d'œuvre était un cabinet d'archi mais jamais envoyés sous caution de garantie de réponse.
je présume que c'est pour éviter d'envoyer le dossier à des entreprises qui ne vont pas répondre et protéger les documents du CCTP ?
bizarre autant qu'étrange...

Bonjour Linkll,

Cela fait bien longtemps que je ne m’étais penchée sur cette question car depuis la réforme du code de 2004 (et encore plus de 2006), je n’avais plus rencontré ce cas.

De la remise d’une caution

L’idée d’Amélie me semble être l’explication la plus logique. La remise d’un chèque de caution a très certainement été mise en place ici pour éviter l’envoi de documents à des entreprises qui in fine ne présenteront pas d’offre. Je ne crois pas qu’il s’agisse de garantir la confidentialité du CCTP dans la mesure où ce document est toujours accessible (voir fiche de la CADA).
Pour autant, cette disposition est illégale. Le pouvoir adjudicateur ne peut demander de chèque de caution pour l’accès aux documents du marché. Il lui est cependant possible de demander des frais de reprographie sous certaines conditions.

Voir la fiche de la DAJ de décembre 2010 sur le paiement des frais de reprographies des documents de la consultation. Une petite phrase à mi-parcours concerne le fameux chèque de caution.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-7-frais-reprographie.pdf

Des frais de reprographie

L’article 41 du CMP prévoit que les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat. Il offre toutefois la possibilité au pouvoir adjudicateur de réclamer des frais de reprographie dans la mesure où il l’indique dans l’avis d’appel public à la concurrence.

Voir article 41 du CMP :
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006204333&cidTexte=LEGITEXT000005627819

Cette possibilité de facturation des frais de photocopie ne s’applique que de façon limitée. En effet, en cas de mise en ligne des documents de la consultation sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, le dossier de la consultation des entreprises est d’accès libre, direct et complet.

Voir article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496020&categorieLien=id

Du coût des frais de reprographie

Le coût des frais de reprographie des documents administratifs est encadré par la loi (article 35 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). Le prix plafond est actuellement fixé à 18 centimes d’euro pour une feuille A4. Attention ce prix est un plafond et ne doit pas être appliqué de façon forfaitaire, le coût de facturation ne pouvant dépasser les frais réels engagés par l’administration. Ce coût réel ne doit pas comprendre le temps de recherche et les frais de personnels.

Voir pour cela le décret déjà cité et une question au Sénat (2008) sur le coût de communication des documents administratifs :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070801583


Et voilou, je crois que j’ai fait le tour de la question pour aujourd’hui.

Bonne continuation.

Merci pour tout ces conseils LN et Amélie, ce fut très enrichissant …
Je l’ai ai contacté, et pour finir le lot que je vise ne me correspond pas … mais apparemment ils ont toujours procéder de cette façon et ils ne vont pas changer…  au passage , il nous demander des frais de reprographie et un chèque de caution… Bref , cet une expérience à vivre je croit… merci pour tout, bonne vacance si vous en avez .. et à bientôt