Références complètes :Avis n°13-122115 publié le 12/07/2013 - BOAMP n°133A, Annonce n°41
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
Correspondant : M. Roustan Max, 1642 chemin de trespeaux 30100 Alès tél. : 04-66-56-10-58.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration du clocher Cathédrale Saint-Jean-Baptiste a Alès.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration du clocher Cathédrale Saint-Jean-Baptiste a Alès
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat , region , departement , communauté d' Alès Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques ,financières et professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique : 60 % ;
- prix des travaux : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 août 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : renseignements techniques
Thierry ALGRIN, Architecte DPLG - acmh
Architecte-En-Chef des Monuments Historiques
9 rue François Bonvin
Paris (75015)
Téléphone:01 40 56 92 63
Télécopie01 43 06 63 74
e-mailt.algrin@algrin.com
ou
La Direction du Patrimoine
Communauté d' Alès Agglomération
M. Damien Delorme
Tel 0466254578 ou 0689617677
Renseignements administratifs
Bureau des marchés de la Ville d'alès
B.P. 70038
30101 Alès Cedex
Tél: 04 66 56 10 58
télécopieur: 04.66.56.10.35.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :
Mairie d'ales
Service de la commande publique - bureau des marchés
Place de l'hôtel de ville
30100 ales
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.56.10.35 - précisant notamment :
- le nom et les coordonnées de l'entreprise ;
- l'objet du marché, le ou les lots ;
- le mode de retrait choisi
Le dossier de consultation peut être télécharger par internet sur le site achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre sous pli recommandé contenant 1 enveloppe également cachetées a l'adresse suivante :
Bureau des Marchés de la Ville d'alès
B.P. 70038
30101 Alès Cedex
Ce pli portera l'indication suivante:
procedure adaptee
travaux de restauration
du clocher de la cathedrale
lot no
" ne pas ouvrir"
l'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe intérieure. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les offres pourront, éventuellement, être remises contre récépissé au :
Bureau des Marchés de la ville d'alès
Place de l'hôtel de Ville
30100 Alès
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique sur le site achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue feuchères 30000 Nîmest tél. : 04-66-36-27-86 télécopieur : 04-66-27-37-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L551-1 du code de la justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance ( Article R421-2 du code de justice administrative) , soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret d'application du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. . .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 Charpente.
Informations complémentaires : qualifications Qualibat 2393 restauration de charpente de monuments historiques ou références à des travaux de restauration de même type et même importance entrepris au cours des trois dernières années classés parmi les Monuments Historiques, ainsi que les attestations des Maîtres d'oeuvre, architectes-en-chef des Monuments Historiques respectifs, ayant dirigé les travaux.
Lot(s) 5 Restauration de cloches.
Informations complémentaires : références à des travaux de restauration de même type et même importance entrepris au cours des trois dernières années classés parmi les Monuments Historiques, ainsi que les attestations des Maîtres d'oeuvre, architectes-en-chef des Monuments Historiques respectifs, ayant dirigé les travaux.
Lot(s) 7 Peinture decors dorure.
Informations complémentaires : références à des travaux de restauration de même type et même importance entrepris au cours des trois dernières années classés parmi les Monuments Historiques, ainsi que les attestations des Maîtres d'oeuvre, architectes-en-chef des Monuments Historiques respectifs, ayant dirigé les travaux.
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