Références complètes :
Avis n°12-221273 publié le 22/11/2012 - BOAMP n°226A, Annonce n°16
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Culture - DRAC.
Correspondant : M. le directeur Régional des Affaires Culturelles, 6, rue haute de la comédie 87036 Limoges Cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration du clocher ouest de la cathédrale de Tulle.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : cathédrale de Tulle, 19000 Tulle.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées seulement pour le lot n° 1 échafaudages - monte-charge
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif avec un délai de paiement 30 jours à compter de la réception par le vérificateur des demandes de paiement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats devront présenter des références ou des qualifications minimales détaillées dans le règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le détail des qualifications minimales requises est détaillé dans le règlement de consultation ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (voir le réglement de consultation qui détaille ce critère) : 60 % ;
- prix (voir le réglement de consultation qui détaille ce critère) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : les documents seront transmis sur Cd-Rom.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents de la consultation peuvent être obtenus par demande écrite soit à l'adresse de la DRAC du Limousin, conservation régionale des monuments historiques 6, rue haute de la comédie 87036 Limoges Cedex soit par télécopie au 05 55 45 66 01 soit par courriel à l'adresse rodolphe.briere@culture.gouv.fr. Les documents peuvent être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées à la DRAC du Limousin dans les conditions fixées par le règlement de consultation. La réponse électronique est possible en utilisant le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau Manciulescu ACMH et associés.
214, rue de Grenelle 75007 Paris tél. : 01-45-50-22-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC du Limousin
CRMH.
Correspondant : M. Briere rodolphe 6, rue haute de la comédie 87036 Limoges Cedex tél. : 05-55-45-66-00 poste : 6636 télécopieur : 05-55-45-66-01 courriel : rodolphe.briere@culture.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergnaud 87000 Limoges.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudages - monte-charge.
Mise en place d'un échafaudage autour du clocher y compris monte-charge.
C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Lot(s) 2 maçonnerie - pierre de taille.
Fourniture et installation de la base vie et réalisation de tous les travaux de maçonnerie nécessaires à la restauration du clocher.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 3 sculpture pierre.
Restauration des sculptures du clocher.
Lot(s) 4 décors peints.
Conservation et restaurations des traces de polychromie.
Lot(s) 5 couverture.
Réalisation d'éléments en plomb.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 6 charpente - menuiserie - ferronnerie.
Travaux de charpente, de menuiserie et fourniture et pose de ferronnerie.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 7 cloches.
Restauration du mécanisme des cloches.
Lot(s) 8 electricté.
Mise aux normes de l'installation électrique.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 9 paratonnerre.
Mise aux normes du paratonnerre.
C.P.V. - Objet principal : 45312311.
Lot(s) 10 laboratoire de matériaux (assistance technique et scientifique).
Bureau technique pour assistance au maître d'oeuvre.
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