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Avis n°13-140237 publié le 01/08/2013 - BOAMP n°147B, Annonce n°289
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BOAMP n°147B, Annonce n°276, département n°75
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non disponible
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPCMDN-Versailles, rp 834, contact : direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur marchés publics, à l'attention de Mme Christelle Schaal, F-78008 Versailles Cedex. E-mail : smdaf@chateauversailles.fr. Fax : (+33) 1 30 83 73 29.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chateauversailles.fr/homepage.
Adresse du profil d'acheteur : https://chateauversailles.achatpublic.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AId0-0YI9A&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv), rp834, contact : direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics, à l'attention de Mme Schaal Christelle, F-78000 Versailles. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AId0-0YI9A&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv), rp 834, contact : direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics, à l'attention de Mme Schaal Christelle, F-78008 Versailles Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AId0-0YI9A&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv), avenue Rockefeller - grande Ecurie du roy - bureau 127/128 (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés), contact : direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics, à l'attention de Mme Schaal Christelle, F-78000 Versailles. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AId0-0YI9A&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012-dafj-plafapollo.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesetablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration ainsi que la restauration d'un décor peint sur plafond relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; il a pour objet spécifique la réalisation de l'étude préalable à la restauration ainsi que la restauration du décor peint au plafond du Salon d'apollon du château de Versailles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200, 71335000 - FG25,79311000 - FG25.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est mixte.
il comprend en outre :
- une tranche ferme (ci-après " tf ") comprenant une partie à prix global et forfaitaire relative à la réalisation de l'étude préalable à la restauration du décor peint ainsi qu'une partie à bons de commande relative à la réalisation d'études scientifiques jugées nécessaires dans le cadre de la partie à prix global et forfaitaire.
- tranche conditionnelle (ci-après " tc ") exécutée exclusivement à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire et relative tant à la restauration du décor peint qu'à la réalisation d'études scientifiques complémentaires jugées nécessaires en cours de restauration.
en application de l'article 35-ii-6° CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires.
il est précisé que le présent marché entend par " prestations de services similaires ", toute prestation tendant soit à la réalisation d'une étude préalable, soit à la restauration d'un décor peint sur plafond.
tf :
Montant minimum : Montant forfaitaire de la tranche ferme
montant maximum : Sans montant maximum
pour information, à titre indicatif et non contractuel, l'estimation de la TF s'élèvent à +/- 17 000 €o(s) (H.T.) (forfait étude préalable +/- 15 000 €o(s) (H.T.) + partie à bons de commande analyses scientifiques +/- 2 000 €o(s) Ht).
Tc :
Montant minimum : Sans montant minimum
montant maximum : Sans montant maximum
pour information, à titre indicatif et non contractuel, l'estimation de la TC s'élèvent à +/- 182 000 €o(s) Ht(Partie à bons de commande : restauration +/- 180 000 €o(s) (H.T.) + analyses scientifiques +/- 2 000 €o(s) Ht) .
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
Règlement par virement bancaire ;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
retenue de garantie concernant les prestations réalisées dans le cadre de la tranche conditionnelle (2 %).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
- références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
- Copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément aux articles R452-10, R452-11 et R452-12 du Code du Patrimoine. (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint). (pour chaque membre du groupement en cas de candidature groupée ; sauf personne n'intervenant pas directement sur les oeuvres, ex : photographe ou rédacteur du seul rapport de restauration) ;
- pour les membres de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations relevant de la TF : Copie d'une attestation d'un organisme de formation propre à une formation " Utilisateur d'échafaudage mobile - vérification journalière " (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint). (dérogation pour photographe) ;
- pour les membres de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations relevant de la TC : Copie d'une attestation d'un organisme de formation propre à une formation " Utilisateur d'échafaudage fixe - vérification journalière " (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint). (dérogation pour photographe).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures reçues dans le cadre du présent appel à candidatures est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant présenté une candidature.
le pouvoir adjudicateur analysera tout d'abord les effectifs et chiffres d'affaires des différents candidats. Si ceux-ci sont estimés suffisants pour la réalisation des prestations, les candidatures seront alors classées au regard de la qualité et de la nature des profils des membres de l'équipe dédiée présentée au sein de la candidature. Les références permettront en outre d'apprécier les capacités professionnelles des candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-DAFJ-PlafApollo.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a titre non contractuel, il est précisé que l'epv :
- estime le nombre de membres de l'équipe dédiée (hors photographe) de 3 à 4 personnes en ce qui concerne les prestations relevant de la TF ; de 10 à 12 en ce qui concerne les prestations relevant de la TC ;
- entend réaliser la phase de restauration sur le fondement d'une simple " remise en ordre " (pas de " restauration fondamentale " prévue à ce stade, sous réserve des résultats de l'étude préalable objet de la Tf).
Les 3 candidats retenus seront amenés à réaliser une visite sur site avant dépôt de leur offre.
il est également précisé que, compte tenu de " l'investissement significatif " qui leur sera demandé, une prime sera allouée aux candidats admis à présenter une offre mais dont ladite offre n'aura pas été retenue par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure (le montant de cette prime sera précisé dans les documents de la consultation remis aux seuls candidats retenus).
les documentsde la consultation seront mis à disposition des seuls candidats retenus par téléchargement ou
par envoi courriel.
l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'union Européenne. Il est également souligné que la publication du présent avis au JOUE est non obligatoire.
pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats :
Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteurdes marchés publics - rP rp 834 - 78008 versailles Cedex ;
Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande écurie du roy - a l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles ;
Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2013.
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