Référence du BOAMP : 10-241141- Annonce publiée le 10 novembre 2010 - BOAMP n° 218A, Annonce n° 91
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public de Versailles.
Correspondant : M. Sancho Daniel, Directeur du patrimoine et des jardins, rp 834, 78008 Versailles Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : château de Versailles - corps central - grand appartement du Roi - restauration du plafond du salon de Mercure - lot n°2 : Restauration des peintures.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45451000
Objets supplémentaires : 92522200.
Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la restauration des peintures du plafond du salon de Mercure, situé dans le Grand appartement du Roi au château de Versailles.
A titre indicatif, ces travaux commenceront au premier trimestre 2011 pour une durée maximale de 10 mois
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions du ministère de la Culture et de la Communication.
Versement d'une avance de 10% du montant du marché lorsque celui-ci est supérieur à 50000 EUR (H.T.) et la durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées sur la base de l'expérience et des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature, sous réserve de fournir les éléments ci-dessous.
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, la qualification (diplôme ou habilitation) et l'expérience pour le personnel d'exécution et le personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; le candidat devra justifier -Cv à l'appui- qu'il possède un (ou des) restaurateur(s) spécialiste(s) de la couche picturale et un (ou des) restaurateur(s) spécialiste(s) du support (équipe de huit personnes minimum).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux de restauration [Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années illustrée de documents photographiques, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé] attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
Le candidat pourra joindre à la liste de travaux précitée des attestations délivrées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie de restauration : 35 % ;
- valeur absolue du montant de l'offre hors tva : 30 % ;
- composition et disponibilité de l'équipe d'intervention dédiée : 25 % ;
- cohérence des prix d'unité de la décomposition du prix global et forfaitaire : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2010, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010-45.
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Une visite obligatoire des lieux est organisée lundi 22 novembres 2010. Les candidats devront pendre contact avec M. Nicolas Milovanovic pour convenir d'un horaire (tél : 01 30 83 75 27 - télécopieur : 01 30 83 76 48 - courrier électronique : nicolas.milovanovic@chateauversailles.fr).
Les candidats seront amenés à faire une présentation orale de leur proposition devant un jury afin d'en souligner les différentes orientations, dans les conditions du règlement de la consultation.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex
tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés-dpj.
Correspondant : Mlle Romiguieres Sélène, Responsable bureau des marchés rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-13, télécopieur : 01-30-83-78-72, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la conservation du musée.
Correspondant : M. Milovanovic Nicolas, Conservateur du patrimoine rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-75-27, télécopieur : 01-30-83-76-48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des travaux.
Correspondant : M. Guérin Raphaël, Conducteur d'opération rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-74, télécopieur : 01-30-83-78-72.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés-dpj.
Correspondant : Mme Rodron Nathalie, Assistante marchés rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-77, télécopieur : 01-30-83-78-72, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.