Références complètes :Avis n°13-190185 publié le 24/10/2013
Avis de marché
Département de publication : 32
Annonce No 13-190185
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE NOGARO.
Correspondant : peyret Christian, place de la mairie 32110 Nogaro.
Objet du marché : 32 Nogaro Église St Nicolas - étude de Diagnostic et Mission de Maitrise d'œuvre pour la restauration du portail Nord et des arcatures du cloitre.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : 1-qualifications requises(à présenter avec le dossier de candidature):
cette consultation s'adresse aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes ressortissant d'un État membre de la communauté européenne (y compris la France),Ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont les compétences satisfont les conditions cumulatives leur permettant de ce présenter à l'entretien du jury du concours sur titres du corps d'architecte en chef des monuments historiques,c'est à dire :
-Etre inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.
-Etre titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent.
-Justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
2-références propres à l'opération :
Les candidats(seuls ou en groupement) répondant aux exigences de qualification ci-dessus devront fournir les références montrant leur capacité professionnelles à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé.
Les candidats devront transmettre la liste des restaurations qu'ils auront dirigées et notamment celles en rapport avec le contenu du projet.
Les candidats devront démontrer avec les documents fournis leur capacité à:
-présenter un dossier clair de l'état existant et du projet.
-réaliser un diagnostic de synthèse à partir d'études techniques et documentaires
-mettre en relation les pathologies constatées avec l'histoire du monument et les interventions antérieures
-conduire un chantier de ce type.
Composition de l'équipe: l'architecte qualifié, chef de projet et mandataire, pourra s'adjoindre (en cotraitance ou sous traitance tout les spécialistes qu'il estimera nécessaires pour répondre au programme).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 15 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : des informations sur le déroulement de la consultation pourront être obtenus auprès de la DRAC Midi-Pyrénées, Assistant la Maitrise d'ouvrage, au 05.67.73.21.37 ou jean-marc.calmettes@culture.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette consultation est un appel public à la concurrence, les candidatures seront transmises sur support papier uniquement en Mairie de Nogaro . Les candidats retenus recevront directement et sans délai le dossier de consultation qui leur permettra d'étudier et de remettre une proposition de contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2013.
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