Référence du BOAMP : 11-251983 - Annonce publiée le 11 novembre 2011 - BOAMP n° 219B, Annonce n° 21
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme Sabine PELUHET, direction de la Concurrence et de la Commande Publique, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-95, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : hôtel de Ville - restauration du salon Doré - mission de prestations intellectuelles sur un édifice classé Monument Historique - accord-cadre phase diagnostic et maîtrise d'oeuvre.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : place Pey-Berland, 33077 Bordeaux.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 80 000 EUR (H.T.) Pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité: fonds propres: Rubrique 324 - article 2313 .Caractère du prix: prix unitaires et forfaitaires .Modalités de variation des prix: prix sont fermes pour l'accord-cadre et les prix sont révisables mensuellement pour les marchés subséquents.
Règlement des comptes selon les modalités du ccag/ pi.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- le candidat sera titulaire d'un diplôme d'architecte en chef des monuments historiques ou d'un diplôme d'architecte ressortissant d'un état membre de l'espace économique européen ;
- inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ;
- diplôme de spécialisation mention "Architecture et patrimoine" ;
- références justifiant de l'activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du patrimoine ancien depuis plus de 10 ans.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P110280.
Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier à retirer gratuitement à la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, mairie de bordeaux, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou téléchargeable sur www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Date limite d'obtention : 30 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les marchés à procédure adaptée n'étant pas soumis à l'article 56-II du Code des Marchés Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-34-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe duTribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-34-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
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