Références complètes :Avis n°13-209432 publié le 30/11/2013 - BOAMP n°231A, Annonce n°55
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Ile de France.
Correspondant : Mme Vincent Claire, DRAC Ile de France, 47 rue le peletier 47 rue Le Peletier 75009 Paris tél. : 01-56-06-50-74 télécopieur : 01-56-06-52-43.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Monuments historiques.
Objet du marché : paris 1er Colonne Vendôme Restauration de la colonne.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : place Vendôme, 75001 Paris.
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 janvier 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CRMHColonnevendome.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRAC Ile de France.
Correspondant : Mme Vincent Claire, 47 rue le peletier, 75009 Paris, tél. : 01-56-06-50-74, télécopieur : 01-56-06-52-43, courriel : claire.vincent@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150047&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bdm.
Correspondant : M. Bottineau Christophe, 68 rue Nollet, 75017 Paris, tél. : 01-42-26-76-10, télécopieur : 01-42-26-76-22.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC Ile de France.
Correspondant : Mme Vincent Claire, 47 rue le peletier, 75009 Paris, tél. : 01-56-06-50-74, télécopieur : 01-56-06-52-43.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installations de chantier/echafaudages.
Installations de chantier/echafaudages.
C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 2 bâches décoratives/eclairage.
Bâches décoratives/eclairage.
C.P.V. - Objet principal : 79341200.
Lot(s) 3 conservation/Restauration.
Conservation/Restauration.
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
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