Références complètes :
Avis n°14-15905 publié le 28/01/2014
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-15905
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Musée du Louvre.
Correspondant : Mlle FROMENT Elodie, Juriste, service de la commande publique, Pavillon Mollien 75058 Paris Cedex 01tél. : 01-40-20-67-24télécopieur : 01-40-20-57-28courriel : elodie.froment@louvre.fr.
Objet du marché : restauration de l'œuvre de Léonard de Vinci, Portrait d'une dame milanaise, dite la Belle Ferronnière.
Lieu d'exécution et de livraison: musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Caractéristiques principales :
le présent marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : restauration de la couche picturale (tests d'amincissement du vernis, enlèvement des repeints anciens, égalisation et éventuellement amincissement du vernis selon les résultats, réintégration et vernis final)
- tranche conditionnelle : traitement du support (Examen et intervention sur le support)
le présent marché est traité à prix forfaitaire. Les prix sont fermes.
le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 30 septembre 2015.
le délai d'exécution du marché ne devra pas dépasser le 30 septembre 2015.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 28 mars 2014.
la date prévisionnelle du début des prestations de restauration est le 31 mars 2014
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 mars 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget.
le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture et du service fait.
une avance sera versée au titulaire dans les conditions stipulées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements de forme solidaire ou conjointe sont autorisés.
conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et ne peut être modifiée entre la présentation des candidatures et la remise des offres.
les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement. Une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : diplômes issus d'une formation répondant aux critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 février 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le réglement de la consultation.
en application de l'article 28 du code des marchés publics, l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml) pourra négocier avec les candidats selon les modalités indiquées dans le réglement de la consultation.
remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Musée du Louvre.
Correspondant : Mme FROMENT Elodie, service de la commande publique, 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-67-24, courriel : elodie.froment@louvre.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IoLs2K7cnD .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Musée du Louvre.
Correspondant : Mme FROMENT Elodie, service de la commande publique, 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-67-24, courriel : elodie.froment@louvre.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IoLs2K7cnD .
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