Références complètes :
Avis n°14-19797 publié le 07/02/2014 - BOAMP n°27B, Annonce n°82
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département juridique, 62 rue saint-antoine 75186 Paris Cedex 04 tél. : 01-53-40-22-60 adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : étude des collections de moulages entreposés dans 8 monuments (phase I du chantier des collections de moulages du Cmn).
C.P.V. - Objet principal : 71335000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter du 1er avril 2014.
Le marché porte sur 8 monuments et comporte 5 lots :
Lot 1 - châteaux d'assier et de Montal (Lot)
Lot 2 - châteaux d'azay-le-rideau (Indre-Et-Loire) et de Châteaudun (Eure-Et-Loire)
Lot 3 - abbaye du Mont-Saint-Michel (Manche)
Lot 4 - panthéon et Sainte-Chapelle (Paris)
Lot 5 - palais du Tau à Reims (Marne)
Attention ! un même candidat pourra présenter plusieurs offres (candidater a plusieurs lots) cependant, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum deux lots.
l'attribution s'effectue au regard du classement des offres pour chacun des lots.
Marché traité à prix global et forfaitaire.
Le lot 1 comporte une tranche ferme (château d'assier) et une tranche conditionnelle (château de Montal) telle que décrite à l'article 6 du CCP
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes pendant la durée du marché.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date d'exécution des prestations.
Les prix sont établis en tenant compte de toutes les sujétions pour réaliser les prestations objet du présent marché quelles que soient les circonstances et hors les cas de force majeure reconnus par une juridiction compétente.
Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Copies des diplômes, les qualifications minimales exigées étant une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins :
-Un conservateur-restaurateur de sculptures diplômé(e) d'une des formations publiques en 4 ou 5 ans reconnues par l'etat (diplôme INP, Master CRBC Paris I, diplôme de l'ensbat ou équivalent reconnu), et expérimenté(e) dans le domaine du plâtre (études en particulier).
-Un consultant en conservation préventive des biens culturels titulaire du Master en conservation préventive des biens culturels de Paris I (ou équivalent).
Note : un(e) conservateur-restaurateur qui cumulerait les deux qualifications ne peut néanmoins présenter une offre seul(e), mais devra être assisté(e) d'au moins un confrère qualifié en conservation-restauration, la mission n'étant pas adaptée à une intervention par une seule personne. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : - la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour; ;
- : conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.190.9.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159137&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2014.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris tél. : 01-44-97-03-20 courriel : cnra@finances.gouv.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
A présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - - Châteaux d'Assier et de Montal (Lot).
Lot 02 - Châteaux d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) et de Châteaudun (Eure-et-Loire).
Lot 03 - Abbaye du Mont-Saint-Michel (Manche).
Lot 04 - Panthéon et Sainte-Chapelle (Paris).
Lot 05 - Palais du Tau à Reims (Marne).
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