Références complètes :
Avis n°13-179644 publié le 13/12/2013 - BOAMP n°240B, Annonce n°17
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, cs 73310 21033 Dijon Cedex tél. : 03-80-74-53-88 télécopieur : 03-80-74-52-82 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : musée des Beaux-Arts de Dijon Restauration d'oeuvre d'art.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution : ateliers de restauration du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2rmf), 78000 Versailles.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
dans le cadre de la rénovation du Musée des Beaux-Arts de Dijon, la Ville de Dijon souhaite faire procéder à la restauration de tableaux des XVII et Xviiie siècles.
Ces oeuvres seront présentées dans le parcours muséographique inauguré à la suite de la seconde tranche des travaux (ouverture prévue en 2018)
Procédure adaptée article 30
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum
Durée du marché : 4 ans à compter de sa date de notification
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1er mars 2014. Les restaurations, toutes phases comprises, devront être terminées en décembre 2017 au plus tard.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sur un ou plusieurs lots
Pour chaque lot, 5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre.
Les candidats peuvent être sélectionnés pour plusieurs lots.
Les candidats sélectionnés seront invités à examiner les oeuvres au centre de recherche et de restauration des Musées de France (C2rmf) à Versailles (78 000)
Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de paiement sont soumises aux régles de la comptabilité publique
le délai de paiement est de 30 jours
Financement Ville de Dijon
Subventions Etat Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une liste de références significatives pour des interventions de restauration comparables, sur des oeuvres similaires indiquant le lieu, la date, le montant ;
- une déclaration indiquant le détail des effectifs du candidat et de tous les membres du groupement solidaire ;
- les titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, conformément au décret n° 2011-217 du 25 février 2011, loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France), dans les domaines de spécialités exigées.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : voir les conditions de participation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 13 janvier 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : oeuvredart2014.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse de remise des candidatures :
Mairie de Dijon
Direction de la commande publique
1 rue Sainte Anne
CS 73310 dijon Cedex
Possibilité de remettre une candidature par la voie électronique sur la plate forme achat public : www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Dijon.
Correspondant : catherine tran, musée des beaux arts, tél. : 03-80-74-56-10.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas 21016 Dijon.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Deux mois à partir de la notificaton ou de la publication de la décision attaquée (article 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut aussi être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-11 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Restauration d'un tableau de Guido Reni
Le Père Eternel bénissant le Monde. 2e quart du Xviie siècle - huile sur toile et agrandissements en bois, inv CA 43.
Informations complémentaires : spécialités exigées : restauration de support toile, restauration de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 2 Restauration d'une peinture attribuée à Francesco Solimena - allégorie de la Justice - dernier quart du Xviie sicècle Huile sur papier, inv TH 2291.
Informations complémentaires : spécialités techniques exigées : restauration d'oeuvres sur papier, restauration couche picturale.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 3 Restauration d'un tableau attribué à Sébastien Bourdon - la Naissance du Corail - xviie siècle - huile sur toile, inv 329.
Informations complémentaires : spécialités techniques exigées : restauration de support toile, restauration de couche picturale.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 4 Restauration d'une peinture de Bénigne Gagneraux
Chasse au lion vers 1795 - huile sur toile, inv 2012-9-1.
Informations complémentaires : spécialités techniques exigées : restauration de support toile, restauration de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 5 Restauration d'un panneau de Hendrick van Balen
Les Chasses de Diane
1er tiers du Xviie siècle - huile sur bois, inv 3996, MNR 400, dépôt du musée du Louvre.
Informations complémentaires : spécialités techniques exigées : restauration de support bois, restauration de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 6 Restauration d'un panneau de Hendrick van Balen
l'annonciation - 1er tiers du Xviie siècle - huile sur cuivre, inv CA 89.
Informations complémentaires : spécialités techniques exigées : restauration de métal, restauration de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 7 Restauration d'un tableau de Franz Francken
Thomyris 1621 - huile sur bois, inv CA 120.
Informations complémentaires : spécialités techniques exigées : restauration de support bois, restauration de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 8 Restauration d'un tableau de Francesco Albani
l'annonciation - 2e quart du Xviie siècle. Huile sur toile, inv D 1998-2-1 dépôt du musée du Louvre.
Informations complémentaires : spécialités techniques exigées : restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 9 Restauration d'un tableau attribué à Claude Vignon
La mort de Sénèque - 1er quart du Xviie siècle - huile sur toile, inv CA 48.
Informations complémentaires : spécialités exigées : restauration de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 10 Restauration d'un panneau de Peter Harmensz Verelst
Portrait d'agata Van Astighvelt. Huile sur bois, inv CAT 77.
Informations complémentaires : spécialités exigées : restauration de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 11 Restauration de deux panneaux du Xviie siècle
Panneau de Carlo Francesco Nuvolone. Repos de la Sainte Famille - xviie siècle - huile sur bois, inv CA 67
Panneau d'un anonyme italien - saint François - 1er quart du Xviie siècle - huile sur bois, inv CAT 35.
Informations complémentaires : spécialités exigées : restauration de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 12 Restauration d'un tableau attibué à Charles le Brun
Le Banquet d'enée, 3e quart du Xviie siècle
Huile sur toile, inv D 2013-1-1, dépôt de la Bibliothèque municipale de Dijon.
Informations complémentaires : spécialités exigées : restauration de support toile, restauration de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 13 Restauration d'une étude de Philippe de Champaigne
Etude de têtes - 2 e quart du Xviie siècle - huile sur papier marouflé sur toile, inv CA 655.
Informations complémentaires : spécialités exigées : restauration de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
Lot(s) 14 Restauration d'un tableau de Jean-Charles Nicaise Perrin
La Mort de Sénèque - 1788 - huile sur toile, inv CA 425.
Informations complémentaires : spécialités exigées : restauration de support toile, de couche picturale, restauration de cadres.
C.P.V. - Objet principal : 98390000.
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