Références complètes : Avis n°14-25901 publié le 18/02/2014 - BOAMP n°34A, Annonce n°164
Référence de TED :2014/S 035-056546 - annonce diffusée le 19 février 2014
BOMP A/0034-164
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Reims, c3c Pôle Services Urbains Place de l'hotel de Ville - bureau 110 51100, contact : Mme Véronique BAIRA, à l'attention de Mme La Maire, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 73 47. E-mail : c3c.psu@mairie-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-reims.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale.
I.3)
Activité principale Services généraux des administrations publiques.
I.4)
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II :
OBJET DU MARCHE II.1) Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : restauration de l'église Saint André - phase 2 ouest -nord.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue Jean Jaurès, 51100 Reims.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public.
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre : II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de restauration de l'église Saint André à Reims.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45454100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale : les travaux sont décomposés en 5 lots. Ils seront conclus à prix global forfaitaire
la durée globale des travaux est estimée à 20 mois. La durée d'exécution des travaux est fixée pour chaque lot à 12 mois, période de préparation de chantier de deux (2) mois comprise.
Pour le lot 2 : Maçonnerie Pierre de taille , le candidat devra obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles, suivantes
pse 1 : Cloison étanche entre choeur et transept
pse 2 : VMC pour surpression de la protection de l'orgue
pse 3 : restitution à neuf de la grande rosace façade ouest du transept.
II.2.2)
Informations sur les options : II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n° 1
Intitulé : Echafaudage
1) Description succincte :
Echafaudage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Maçonnerie - Pierre de Taille
1) Description succincte :
Maçonnerie - Pierre de Taille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522, 45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Charpente
1) Description succincte :
Charpente
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Couverture
1) Description succincte :
Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261212, 45261320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Vitraux
1) Description succincte :
Vitraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III :
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Maire de la Ville de Reims
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section investissement)
unité monétaire : EUR.
III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans exigence particulière.
III.1.4)
Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances , ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au Dce.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
Statut juridique - références requises
la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat Qualibat ou références équivalentes :
Lot 01 : Echafaudage- Qualibat1411 - 1412- 1413
lot 02 : Maçonnerie Pierre de taille - Qualibat 2171- 2181 - 2182
lot 03 : Charpente Qualibat -2311- 2312-2313 - 2322 - 2323
lot 04 : Couverture - Qualibat3142 - 3143 - 3151 - 3152
Lot 05 : Vitraux - Qualibat 4671 -4672- 4693.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV :
PROCEDURE IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)
Type de procédure : ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VF8B401.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 avril 2014, à 17:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 avril 2014, à 17:00
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI :
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1)
Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne VI.3)
Informations complémentaires : Lieu d'obtention et de consultation du Dce
Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110
tél : 03.26.77.73.15
le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale :
Sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50
ou
sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr
service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- dispositions relatives à la dématérialisation : Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Ils ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :
https ://Marches.Reimsmetropole.Fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques , est mis à disposition sur le site dans la rubrique aide .
Typede pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
direction des Études et Travaux de Bâtiment
Service Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre
1,3 Place Max Rousseau
Mme Aurélie Granier
Tél : 03.26.77.74.16
fax : 03.26.35.37.14
courriel : aurelie.granier@mairie-reims.fr
Les candidats devront obligatoirement visiter le site avant la remise de leur offre.
Ils devront prendre rendez-vous avec Mme GRANIER avant le 14 mars 2014
les candidats sont informés que pour toute question relative à la présente procédure posée au delà du 17 mars, la réponse ne pourra être garantie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2)
Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)
Date d'envoi du présent avis : 14 février 2014.
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