Références complètes :
Avis n°14-81273 publié le 30/05/2014 - BOAMP n°103A, Annonce n°123
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Culture - DRAC.
Correspondant : Mme la directrice régionale des affaires culturelles du Limousin, 6, rue Haute Comédie 87036 Limoges adresse internet : http://www.marches-publics?gouv.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : restauration des vitraux du tympan du portail nord de la Cathédrale Saint-Étienne de Limoges.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : cathédrale, 87000 Limoges.
Code NUTS : FR633.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration de vitraux anciens datant du 19ème siècle actuellement déposé dans une chapelle de la cathédrale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 90 panneaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidats devra présenter ses connaissances, ses capacités et son expérience en matière de restauration et de mise en oeuvre de vitraux anciens (19ème siècle).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Drac du Limousin.
Correspondant : didier Rimbaud, 6, rue Haute Comédie, 87036 Limoges, tél. : 05-55-45-66-00, courriel : didier.rimbaud@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en chef des monuments historiques.
Correspondant : pascal Prunet, 66, rue des Binelles, 92310 Sevres, tél. : 01-46-26-75-62, courriel : prunet.architecture@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Drac du Limousin.
Correspondant : didier Rimbaud, 6, rue Haute Comédie, 87036 Limoges, tél. : 05-55-45-66-00, courriel : didier.rimbaud@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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