Références complètes :
Avis n°14-62749 publié le 19/04/2014 - BOAMP n°78B, Annonce n°16
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Terrritoriale de Corse service de la commande publique 22 cours grandval Bp215 20187 Ajaccio Cedex 1 courriel : commande.publique@ct-corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des oeuvres exposées dans le cadre de l'exposition Les Corses et la Grande Guerre.
Catégorie de services : 1.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lieu d'exécution : lot 01 : musée de la Corse/Ateliers des prestataires retenus - lot 02 : musée de la corse /Ateliers des prestataires retenus - lot 03 : musée de la corse /Ateliers des prestataires retenus.
Code NUTS : øFR83ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration des oeuvres exposées dans le cadre de l'exposition Les Corses et la Grande Guerre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- forme du prix : ferme.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles: Les prestataires retenus seront les les bénéficiaires de l'habilitation "musée de France" tel que définit par la loi du 4 janvier 2002 et devront détenir l'une des qualifications suivantes :
- diplôme de conservateurs- restaurateurs reconnus au titre de l'article L452.1 du code du patrimoine modifié par le décret n°2011-217 du 25 février 2011 pour la spécialité qui fait l'objet de la présente consultation.
- Une VAE en matière de restauration prévues aux articles L613.3 et L613.4 du code de l'éducation.
Ils devront s'entourer de toutes les compétences qu'ils pourront juger nécessaire à la bonne réalisation des prestations qui font l'objet du présent cahier des charges et les adapter à la nature des collections à traiter
- capacités techniques: Les soumissionnaires devront préciser la composition de l'équipe, le chef de projet et fournir les curriculum vitae des différents intervenants, précisant notamment les formations et diplômes reçus.
La preuve de la capacité technique pourra être apportée par tous moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'équipe à réaliser la prestation
- capacités financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : d2011.217.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : curriculum vitae ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- : diplôme ou habilitations dans le domaine de la restauration ;
- : vae en matière de restauration dans les conditions prévues aux articles L613.3 et L613.4 du code de l'éducation ou équivalent ;
- : habilitation Musée de France ;
- : présentation de travaux sur les 3 dernières années.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : les soumissionnaires devront fournir un mémoire technique contenant : - - une description des locaux pour le stockage des oeuvres, si ces dernières doivent être restaurées hors du musée de la corse - - les mesures prises pour sécuriser ces locaux (intrusion, incendie, dégâts des eaux, luminosité, etc) - - détaillé les protocoles, procédures et produits employés pour les actions de traitement envisagées pour la stabilisation, la conservation et la restauration - - un calendrier détaillé de l'exécution des prestations incluant la date de restitution des objets (en tenant compte de la date d'ouverture de l'exposition le 13 juin) - - quelques exemples de rapports d'intervention sur des objets similaires : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0035.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : julia TRISTANI, collectivite territoriale de corse musée de la corse la citadelle, 20250 Corte, courriel : julia.tristani@ct-corse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivite terriroriale de corse service de la commande publique 22 cours granval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, courriel : commande.publique@ct-corse.fr.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex 1.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interégional de règlement amiable des litiges Bd Paul Peytral 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : collectivité Territoriale de Corse Direction juridique et de la commande publique 22 cours Grandval - B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 restauration oeuvres d'arts graphiques.
Restauration oeuvres d'arts graphiques.
Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 02 restauration des oeuvres en cuir.
Restauration oeuvres en cuir.
Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 03 restauration oeuvre peinture.
Restauration oeuvre peinture.
Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
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