Références complètes : Avis n°13-91444 publié le 25/05/2013 - BOAMP n°99B, Annonce n°30
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) :BOAMP n°99B, Annonce n°31, département n°20B
20ANom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1 tél. : 04-95-51-64-64 télécopieur : 04-95-51-66-21 courriel : commande.publique@ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration des oeuvres exposées dans le cadre de l'exposition la Corse et la musique.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration des oeuvres exposées dans le cadre de l'exposition la Corse et la musique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours.prix fermes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles - capacités techniques - capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
- autres renseignements demandés : La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)
- autres renseignements demandés : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- autres renseignements demandés : Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat
- autres renseignements demandés : Références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre
- autres renseignements demandés : Le CV et les références des intervenants faisant ressortir les qualifications professionnelles en rapport avec la prestation demandée
- autres renseignements demandés : Habilitation Musée de France.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - appréciée sur production d'une note méthodologique qui précisera les méthodes de restauration, les moyens mis en oeuvre ainsi que le calendrier prévisionnel pour la réalisation des prestations : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : La présente consultation concerne le lot 7 , les autres lots font l'objet d'une autre procédure. Les prestations devront être impérativement exécutées avant le 10 juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse Musée de la Corse La Citadelle , 20250 Corté. Tél: 0495452535. Courriel: laura.nicolini@ct-corse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse Service de la commande publique 22 cours Grandval B.P. 215 , 20187 Ajaccio Cedex 1. Tél: 0495516583. télécopieur: 0495516621. Courriel: commande.publique@ct-corse.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano , 20407 Bastia Cedex1.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral , 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse, Direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 , 20187 Ajaccio Cedex 1.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 07 Peinture.
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
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