Références complètes :
Avis n°14-70882 publié le 07/05/2014
Avis de marché
Département de publication : 43
Annonce No 14-70882
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Puy en Velay.
Correspondant : gilles GAILLARD, service mutualisé des marchés publics Ville du Puy-En-Velay / Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay 16, Place de la Libération Boite postale 50085 43003 Le Puy-en-Velay Cedextél. : 04-71-04-37-02télécopieur : 04-71-04-37-45.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .
Objet du marché : restauration des collections du Musée Crozatier au Puy-En-Velay.
Lieu d'exécution et de livraison: chez le restaurateur ou sur place au Musée Crozatier, 43000 Le Puy-en-Velay.
Caractéristiques principales :
programme de restauration des collections du Musée Crozatier du Puy-En-Velay pour l'année 2014 divisé en 7 lots détaillés ci-dessous.
Dans le cas où les œuvres devraient être restaurées chez le restaurateur préciser en option le coût du transport des œuvres
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-70882.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier sera envoyé gratuitement sur demande écrite formulée par papier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
Commune du Puy-En-Velay
Service mutualisé des marchés publics
Ville du Puy-En-Velay - communauté d'agglomération du Puy-En-Velay
16, Place de la Libération
Boite postale 50085
43003 le Puy-En-Velay Cedex
Tél. : 04 71 04 37 02
télécopieur : 04 71 04 37 45
Courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par tout moyen permettant de donner date certaine de remise et d'en préserver la confidentialité. A l'adresse suivante :
Commune du Puy-En-Velay
Service mutualisé des marchés publics Ville du Puy-En-Velay - communauté d'agglomération du Puy-En-Velay
16, Place de la Libération
Boite postale 50085
43003 Le Puy-En-Velay Cedex
Du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h.30 à 12 h.00 et de 14 h.00 à 17 h.30
Le pli extérieur portera la suscription "offe pour rrestauration des collections du Musée Crozatier - lot no - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2014.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. -
Peinture "la séparation d'hécube et Polyxène" Michel Martin Drolling
Exécution : 31 décembre 2014.
Lot(s) 2. -
Peinture : "Un garde manger" Frans Snyders
Exécution : 31 décembre 2014.
Lot(s) 3. -
Sculptures : "Ensemble de 7 bustes, médaillons et statuettes"
Exécution : 31 décembre 2014.
Lot(s) 4. -
Tissus coptes "Ensemble de 10 fragments de tissus coptes"
Exécution : 31 décembre 2014.
Lot(s) 5. -
Zoologie : "Ensemble de 4 spécimens de zoologie naturalisés"
Exécution : 31 décembre 2014.
Lot(s) 6. -
Mécanique : "Ensemble de 16 objets didactiques de sciences et techniques (bois, métal principalement)
Exécution : 31 décembre 2014.
Lot(s) 7. -
Paléontologie "Bois de praemégaceros"
Exécution : 31 décembre 2014.
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