Références complètes :
Avis n°14-18441 publié le 12/03/2014 - BOAMP n°50B, Annonce n°231
Référence de TED :
2014/S 050-083861 - annonce diffusée le 12 mars 2014
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nancy, case Officielle n°1 Place Stanislas, à l'attention de M. le maire, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Accès électronique à l'information : http://marchespublics.grand-nancy.org
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Musée Lorrain, grande rue, à l'attention de frédérique Gaujacq, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 85 30 00. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 34 97. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service de la commande publique, c.o n°1 Place Stanislas, à l'attention de elodie Gallingani, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 50 60 24. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 34 97. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service de la commande publique, c.o n°1 Place Stanislas, à l'attention de elodie Gallingani, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 50 60 24. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 34 97. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
campagne annuelle de restauration des collections du Musée Lorrain 2014 - phase candidature.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'objet du marché est de confier à des restaurateurs spécialisés par domaine la restauration des oeuvres programmées en 2014.le Musée Lorrain ne bénéficie pas d'atelier de restauration, les oeuvres devront être restaurées dans les ateliers des restaurateurs sauf exception mentionnée dans le cahier des charges techniques. Les restaurateurs devront par ailleurs garantir les conditions de conservation et de sécurité optimum dans leurs locaux.
Les délais d'exécution sont les suivants :
Pour les lots 1 à 3, pour les tranches fermes : 3 mois à compter de la notification du marché. La tranche conditionnelle prendra effet à compter de son activation et s'achèvera à la réception complète des prestations. Pour le lot 4 : 4 mois à compter de la notification du marché.
Critères de jugement des candidatures :
- pertinence des références : 60 % ;
- moyens humains dédiés à la restauration : 20 % ;
- moyens techniques dédiés à la restauration (notamment l'atelier de restauration) : 20 %.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation du marché tous lots confondus, tranches fermes et conditionnelles comprises : 250 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Etude préalable au déplacement et à la restauration d'une horloge astronomique (milieu du 18e siècle)
1) Description succincte :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de mobilier, de peinture, spécialisés dans les questions de structure, surface et polychromie, un restaurateur de métal spécialisé dans le traitement des objets mécaniques.
L'étude préalable sera menée au Musée Lorrain. L'oeuvre sera restaurée dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La tranche ferme comprend l'étude. La tranche conditionnelle relative à la restauration de l'oeuvre est à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Lot n° 2
Intitulé : Etude préalable au déplacement et à la restauration d'un meuble à deux corps comprenant en partie haute sept scènes sous formes de cires habillées (milieu du 18e siècle)
1) Description succincte :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé dans la restauration de mobilier ; dans la restauration d'objets ethnographiques en cire, dans la restauration de textile, d'arts graphiques expérimentés dans le traitement des cires habillées. L'étude préalable sera menée au Musée Lorrain. L'oeuvre sera restaurée dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La tranche ferme comprend l'étude. La tranche conditionnelle relative à la restauration de l'oeuvre est à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Lot n° 3
Intitulé : Etude préalable au déplacement et à la restauration d'une chaise de poste (fin du 18e siècle)
1) Description succincte :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de mobilier (bois peint), de cuir, de textile, et de métal, expérimentés dans le traitement du patrimoine hippomobile.
L'étude préalable sera menée à Nancy. L'oeuvre sera restaurée dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La tranche ferme comprend l'étude. La tranche conditionnelle relative à la restauration de l'oeuvre est à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Lot n° 4
Intitulé : restauration d'un tableau (huile sur toile) du 17e siècle
1) Description succincte :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de peinture spécialisé en support toile et couche picturale et d'un restaurateur de cadre, expérimenté dans le traitement des peintures du 17e siècle.
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre. Subventions. Budget principal. Virement administratif. Modalités de paiement de l'article 98 du CMP. Prix ferme, définitif, global et forfaitaire pour les tranches fermes des lots 1 à 3 et pour le lot 4. Prix fermes unitaires, révisables pour les parties à bons de commandes (tranches conditionnelles) des lots 1 à 3.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les interventions requièrent la présence d'un restaurateur ou une équipe de restauration composée de restaurateurs spécialisés et expérimentés dans la restauration d'objets appartenant à des collections de musées. (Critères d'habilitation définis par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et au décret d'application n° 2002-628 du 25 avril 2002, chapitre Ii).
Sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France :
- les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ;
- les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues par les dispositions du code de l'éducation ;
- les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation statutaire à assurer des travaux de restauration ;
- les personnes habilitées par le Ministre de la Culture
Les candidatures ne disposant pas de l'intégralité des compétences exigées par lot ne seront pas agréées.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires DC 1 et Dc2 dûment complétés.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- note de présentation des moyens techniques (notammant l'atelier) et humains dédiés à la restauration ;
- présentations de références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
Nombre maximal : 6.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
les candidatures devront parvenir sous pli cacheté, l'enveloppe portant la mention suivante :
" Campagne de restauration 2014 des collections du Musée Lorrain - lot(s) no..... - Appel d'offres restreint - phase candidatures Société : .....................................
Ne pas ouvrir ".
Et être adressées à : M. le maire de la Ville de Nancy
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville - place Stanislas
Case Officielle no 1
54035 Nancy Cedex
Par envoi recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées au Service de la Commande Publique contre récépissé (uniquement le matin entre 9 heures et 11 heures et l'après-midi entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi, et jusqu'à 16 heures le jour de la remise des offres).
Le système chrono mission ou similaire sera également accepté ou par pli électronique sur le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du Préfet Erignac, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, F-54036 . Tél. : (+33) 3 83 17 43 43
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mars 2014.
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