Références complètes :
Avis n°14-81826 publié le 30/05/2014 - BOAMP n°103A, Annonce n°158
Référence de TED :
2014/S 104-181889 - annonce diffusée le 31 mai 2014
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Portes de France - Thionville. Code d'identification nationale : 24570136200015, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, à l'attention de le président, F-57972 Yutz. Tél. : (+33) 3 82 52 32 36. Fax : (+33) 3 82 52 32 37.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-thionville.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique, hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, F-57972 Yutz. Tél. : (+33) 03 33 82 52 32 36. Fax : (+33) 03 33 82 52 32 37
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique, hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, F-57972 Yutz. Tél. : (+33) 03 33 82 52 32 36. Fax : (+33) 03 33 82 52 32 37
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique, hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, F-57972 Yutz
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de restauration intérieure de la nef de l'église Saint Maximin à Thionville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR413, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de restauration intérieure de la nef de l'église Saint Maximin à Thionville
Le marché est décomposé en deux phases de travaux, définies comme suit :
- phase 1 : Travée n°4 de la nef (délai d'exécution : 6 mois)
- phase 2 : Travées n°1, 2 et 3 de la nef (délai d'exécution : 16 mois).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, pour les lots 1 et 2.
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 9 juillet 2014 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la communauté d'agglomération Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 16 juillet 2014 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la communauté d'agglomération Portes de France - thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la communauté d'agglomération Portes de France - thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262512.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les options sont obligatoires et portent sur les éléments suivants :
Lot 2 : Maçonnerie - pierre de taille - badigeons :
- option 1 : Emmarchement et seuils des 3 portes d'entrée, façade est ;
- option 2 : Seuils à rez-de-chaussée des escaliers latéraux ;
- option 3 : Travaux d'accompagnement au déplacement et à la repose de la chaire à prêcher ;
- option 4 : Réfection du carrelage de l'allée transversale travée n°3 ;
- option 5 : Démolition de la chape maigre en ciment sur plancher du 1er étage du bas-côté sud.
Lot 3 : Restauration de peintures - dorures - sculptures :
- option 1 : Dégagement et restauration des décors du plafond ;
- option 2 : Dégagement et restauration des décors des parties basses sous les peintures et au-dessus du soubassement en pierre de taille ;
- option 3 : Dorure des lettrages fixés sur le linteau de ma chapelle de l'immaculée Conception ;
- option 4 : Restitution à l'identique des pièces manquantes sur décors existants (feuillage en bronze et fleuron sommital en marbre) au niveau de l'autel bas-côté Nord, travée n°3.
Lot 4 : Electricité - lustrerie :
- option 1 : repose des haut-parleurs sur nouveaux pieds de supports.
Lot 6 : Menuiserie :
- option 1 : Porte donnant accès au niveau des caves, côté façade nord ;
- option 2 : Déplacement de la chaire à prêcher sur colonne sud de la nef, entre travées n°3 et 4, compris modification des bancs ;
- option 3 : Restitution de l'abat voix et du dorsal de la chaire à prêcher sur colonne sud de la nef entre travées n°3 et 4 ;
- option 4 : Fabrication d'un nouveau meuble pour le rangement des livres de messe, travée avant-nef ;
- option 5 : Fabrication de nouveaux tableaux d'affichage, travée avant-nef ;
- option 6 : Reprise du plancher du 1er étage du bas-côté sud.
Lot 8 : Serrurerie :
- option 1 : Fabrication et mise en place de pieds de supports pour la remise en place des haut-parleurs de la nef.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : Echafaudages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 : Maçonnerie - Pierre de Taille - Badigeons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 3 : Restauration Peintures - Dorures - Scultpures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 4 : Electricité - Lustrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 5 : Chauffage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 6 : Menuiserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 7 : Facteur d'Orgues
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37311300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 8 : Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de retenues de garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Travaux susceptibles de subventions (25 % conseil général de la Moselle - 25 % Région Lorraine - 25 % drac Lorraine).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pour les lots 1 et 2, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir dans la candidature sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures sont appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir dans la candidature sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures sont appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir dans la candidature sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures sont appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CA2014-011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Criteres d'attributions : Les documents à fournir dans l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mai 2014.
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