Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée National Arts Asiatiques Guimet.
Correspondant : Etienne busson, 6 place d iena 75116 Paris tél. : 01-56-52-53-16 télécopieur : 01-56-52-53-54 courriel : etienne.busson@guimet.fr adresse internet : http://museeguimet.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://museeguimet.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : accord-Cadre de prestations de restauration d'oeuvres d'art appartenant aux collections nationales.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : paris et région parisienne.
Code NUTS : FR1.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
les prestations sont des prestations de type diagnostic et restauration d'oeuvres d'art appartenant aux collections nationales.
Les prestations sont à exécuter en atelier sécurisé, à paris ou en région parisienne. L'atelier est à la charge du prestataire.
Le transport et l'assurance des oeuvres d'art objet des prestations entre le musée national des arts asiatiques guimet et l'atelier est à la charge du prestataire.
Les prestations peuvent comprendre la fourniture de matériel de conditionnement pérenne sur mesure.
Les prestations donnent lieu à la remise d'un rapport d'intervention illustré de photographie et d'un protocole d'intervention
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification aux titulaires. Il peut être reconduit deux fois pour la même durée sur décision expresse du musée notifiée deux mois au plus tard avant son échéance. Pour chaque lot, pendant la période de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de l'accord-cadre sont attribués après remise en concurrence des titulaires du lot et ce à chaque survenance du besoin.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget propre de l'etablissement public du musée des arts asiatiques guimet. Les prestations sont réglées en une fois après attestation du service fait, dans un délai de 30 jours. Les intérêts moratoires courent de plein droit, au taux de d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européen à son opération de refinancement la plus récente. Les avances et acomptes sont régis par les articles 87 et 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un éventuel groupement conjoint sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidiaire si le marché lui est attribué.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat produit son chiffre d'affaires des trois dernières années en distinguant chiffre d'affaires global et dans les prestations objets du marché et pour les entreprises créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de banque ; la preuve d'une assurance pour risques professionnels ; copie du ou des jugements en cas de redressement ou de liquidation judiciaires ou procédure étrangère équivalente.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat décrit ses moyens humains et matériels, et produit certificats de capacité et/ou qualifications et/ou références pour des prestations similaires.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : s'agissant de prestations ayant pour objet une oeuvre des collections des musées de france, les candidats doivent justifier satisfaire au dispositif prévu en application de l'article L. 452-1 du code du patrimoine (ancien article 13 de la loi du 4 janvier 2002) et du décret n°2002-628 du 25 avril 2002.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour la déclaration indiquant l/'outillage, le matériel et l/'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire dc2, si celui-ci est demandé par l/'acheteur public), les candidats doivent veiller à bien distinguer, notamment s/'agissant de l/'atelier, ce qui relèvent des renseignement généraux qu/'ils peuvent communiquer au stade de l/'examen de leur candidature et ce qu/'ils considèrent comme des avantages concurrentiels au stade de l/'examen de leur offre et qui relève de leur mémoire technique. Ils sont invités à produire deux descriptions de ces ateliers, l/'une pour la candidature, l/'autre pour l/'offre, soit dans deux dossiers séparés, soit l/'une avec la mention apparente /"Candidature/", l/'autre avec la mention /"Offre/". ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : la preuve d'une assurance pour les risques professionnels est obligatoire pour tous les candidats. La déclaration appropriée de banques n'est obligatoire que pour les opérateurs économiques n'étant pas en mesure, en raison de leur création récente, de fournir de déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le formulaire dc3 acte d'engagement à remettre fait l'objet d'un modèle pour chaque lot. Il a pour objet de recueillir des offres indicatives permettant la sélection des trois attributaires par lot de l'accord-cadre. Ce modèle comprend deux annexes : l'annexe 1, où le candidat indique son taux horaire de référence, l'annexe 2, où, sous la forme d'un mémoire méthodologique, le candidat répond à un cas pratique et fournit son protocole d'intervention qui doit comprendre une description de l'atelier distincte de celle produite pour l'appréciation des candidatures.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix indicatif, apprécié à partir du taux horaire de référence mentionnée en annexe 1 de l'acte d'engagement de chaque lot : 40 % ;
- valeur technique de l'offre indicative, appréciée à partir du mémoire méthodologique en annexe 2 de l'acte d'engagement et portant notamment sur la réponse au cas pratique, le protocole d'intervention et le descriptif précis de l'atelier où les prestations sont exécutées : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 juillet 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAP no 2014-8 du 12 juin 2014.
Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées par messagerie électronique à etienne busson, etienne.busson@guimet.fr.
Le musée national des arts asiatiques guimet se réserve de négocier avec l'ensemble des candidats de chaque lot, de leur demander de remédier à une offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation se compose d'un règlement de consultation reprenant l'avis d'appel public à concurrence, d'un cahier des clause administratives particulières no 2014-8 du 12 juin 2014 commun à l'ensemble des lots ainsi que de dix modèles d'acte d'engagement, un modèle d'acte d'engagement par lot. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Le musée national des arts asiatiques guimet se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir présenter de réclamation à ce sujet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en cas de remise des candidatures et des offres sur support papier, les candidatures et les offres sont à remettre dans la même enveloppe. L'enveloppe peut contenir les candidatures et les offres à plusieurs lots, à condition que chaque lot soit clairement identifié (une chemise par lot par exemple)afin de permettre l'examen lot par lot par plusieurs examinateurs en même temps.
L'enveloppe indique " ccap 2014-8 du 12 juin 2014 - accord-cadre de restauration - lot no x, y, z,- a l'attention d'etienne busson - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Elles sont envoyées en lrar ou remise en main propre à l'attention d'etienne busson.
Pour chaque lot, le dossier de candidature comprend le dc1, le dc2 renseigné conformément à l'avis d'appel public à concurrence et notamment les documents d'habilitation à la restauration. Le dossier d'offre comprend l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que le cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé.
Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme sur le site http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2014.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 céramiques à glaçure.
Les prestations peuvent par exemple consister à réparer une porcelaine chinoise à décor d'émaux, cassée.
; entre 15 et 45 oeuvres par année de validité de l'accord-cadre.
Lot(s) 2 arts graphiques.
Les oeuvres d'arts graphiques sont des oeuvres à l'encre sur divers supports : papier, textile notamment. Les prestations peuvent par exemple consister à déboubler une peinture chinoise (encre et couleurs sur soie) qui avait été montée sur un carton acide.
; entre 5 et 10 oeuvres par année de validité de l'accord-cadre.
Lot(s) 3 métal.
Il peut s'agir par exemple de consolider, stabiliser, réparer un vase en bronze chinois.
; entre 5 et 10 oeuvres par année de validité de l'accord-cadre.
Lot(s) 4 textiles.
l'oeuvre peut être, par exemple, une veste en satin de soie brodé de soies polychromes et de filé d'or.
; entre 10 et 20 oeuvres par année de validité de l'accord-cadre.
Lot(s) 5 peinture.
Les peintures peuvent être y compris détrempes à la colle, sur divers supports : papier, textiles notamment. Il peut s'agir de remédier à l'encrassement important d'une peinture, à la perte de matière, pliures, accrocs.
; entre 10 et 40 oeuvres par année de validité de l'accord-cadre.
Lot(s) 6 laque et bois polychromés.
Les prestations peuvent par exemple consister à remédier à des fissures en divers endroits dues au travail du bois.
; entre 5 et 10 oeuvres par année de validité de l'accord-cadre.
Lot(s) 7 argile, terre cuite, stuc, plâtre.
Les prestations peuvent par exemple avoir pour objet une tête de Buddha provenant d'afghanistan.
; entre 5 et 10 oeuvres par année de validité de l'accord-cadre.
Lot(s) 8 bois non polychromé, y compris mobilier.
Les prestations peuvent par exemple avoir pour objet des éléments de bois provenant de chars indiens, Inde du Sud, bois de teck.
; entre 5 et 10 oeuvres par année de validité de l'accord-cadre.
Lot(s) 9 photographie, tirage et négatif.
Il peut par exemple s'agir de traiter le décollement d'une émulsion sur plaque de verre, le bris d'une plaque de verre, une craquelure de l'émulsion avec risque de décollement ou l'empoussièrement d'une épreuve.
; entre 10 et 40 objets par année de validité de l'accord-cadre. L'unité de mesure (.
Lot(s) 10 manuscrits (montages).
Il peut s'agir de de refaire l'étui très abimé d'un livre, de remédier à des pertes de matière, pliures, accrocs, et refaire les coutures.
; entre 10 et 20 oeuvres par année de validité de l'accord-cadre.
Bon courage
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