Référence du BOAMP : 12-140048 - Annonce publiée le 9 août 2012 - BOAMP n° 153B, Annonce n° 64
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab. public du musée du quai Branly.
Correspondant : M. le président, 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : http://marches.quaibranly.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://quaibranly.e-marchespublics.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : prestations de conservation - restauration des collections permanentes du musée du quai Branly.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : 222, rue de l'université, 75007 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 450 000 EUR.
Caractéristiques principales :
prestations de conservation - restauration des collections permanentes du musée du quai Branly
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : 450 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un an, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre, une avance lui sera accordée, au titre de chaque marché subséquent, lorsque le montant initial forfaitaire du marché ou du bon de commande est supérieur à 50 000 (cinquante mille) EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 (deux) mois.
Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.
Le paiement des factures effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).
Situation juridique - références requises : - une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner.
- une copie du ou des jugements prononcés, si le dcandidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique décomposée ainsi : a) sous-critère 1 (20 %) : composition de l'équipe présentant des compétences et de l'expérience en adéquation avec la demande, et incluant une mixité des profils de restaurateurs selon l'ancienneté dans la profession / b) sous-critère 2 (20 %) : méthodologie précisant notamment les moyens mis en oeuvre pour respecter les plannings imposés / c) sous-critère 3 (10 %) : équipement et matériaux disponibles utilisés. : 50 % ;
- critère de développement durable (gestion des déchets selon des méthodes et des principes respectueux de l'environnement. : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 septembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-MQB-00037-AC-00.
Renseignements complémentaires .
Duree de l'accord cadre :
L'accord-cadre est conclu pour chacun des lots, pour une durée d'un an, à compter de la date énoncée respectivement ci-dessous ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à la date ci-dessous :
- lot 1 : 8 septembre 2012 ;
- lot 2 : 8 septembre 2012 ;
- lot 3 : 1er octobre 2012 ;
- lot 4 : 17 septembre 2012 ;
- lot 5 : 9 août 2012
Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un an, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
NEGOCIATION :
L'etablissement du musée public du quai Branly engagera des négociations avec les trois candidats les mieux classés. Pour procéder à la négociation, le pouvoir adjudicateur utilisera le courriel indiqué à l'article 1 ou 2 de l'acte d'engagement.
Condition d'envoi et de remise des offres
Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous, les offres peuvent être envoyées soit sur support papier, soit remises sur support physique électronique, soit transmises par voie électronique.
Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française.
Remise des offres sur support papier ou physique électronique
Les offres sur support papier ou sur support physique électronique seront remises sous une seule enveloppe cachetée du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures ; soit sur place contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous :
Etablissement public du musée du quai Branly
Service juridique
222, rue de l'université
75343 Paris Cedex 07
La remise des offres contre récépissé se fera par coursier au 55 quai Branly 75007 Paris
L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche :
" Accord cadre conservation-restauration - lot n° X - ne pas ouvrir "
Les offres devront parvenir à destination avant la date et heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
15.2remise des offres par voie électronique
La transmission de l'offre par voie électronique se fera sous une seule enveloppe à l'adresse suivante : http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/
De la même manière que l'offre remise sur support physique, l'offre dématérialisée devra être reçue par l'établissement avant les date et heure prévues pour la remise des offres.
Le cas échéant, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées ci-dessus pour la remise des offres sur support papier ou physique électronique. Elle devra en outre porter la mention " copie de sauvegarde ".
Demandes de renseignements complementaires par les candidats :
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr
Modifications apportées au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement public du musée du quai Branly - Service juridique 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics@quaibranly.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Objets composites à dominante organique.
Lot 2 - Textiles.
Lot 3 - Sculpture.
Lot 4 - Arts graphiques.
Lot 5 - Photographies.
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