Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 09-236342
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
Correspondant : nathalie Périssat, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60, adresse internet : https://www.achats-limousin.com.
Objet du marché : restauration d'œuvres d'art diverses.
Lieu d'exécution : lot no 1 C2rmf à Versailles ; Lot 2 et 3 Musée des Beaux Arts à Limoges ; lot 4 : C2rmf à Paris (Flore).
Lieu de livraison : musée des Beaux Arts, 87000 Limoges.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010 pour les lots 1, 2 et 4.
Pour le lot no 3, le marché est conclu pour une période allant du 30 janvier 2010 au 30 juin 2010.
Le présent marché a pour objet de confier la restauration de tableaux et d'œuvres textiles à des prestataires spécialistes. Pour la peinture, l'attributaire devra proposer une équipe composée obligatoirement d'un spécialiste du support (toile ou bois selon les cas) et d'un spécialiste de la couche picturale. Pour les œuvres textiles, l'attributaire devra être spécialiste de ce matériau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 40 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- DC 6 (Déclaration relative à l alutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- habilitation des intervenants délivrée par le Ministère de la Culture ou indication des titres d'études et professionnels des intervenants ;
- liste des interventions effectuées au cours des trois dernières années sur des œuvres comparables en taille, technique et datation à celles concernées par le marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'attestation de visite au musée et/ou au C2rmf.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- méthodologie appréciée sur la base de la note méthodologique : 35 %;
- qualité technique appréciée sur la base des fiches techniques : 35 %;
- prix des prestations apprécié sur la base du bordereau de prix unitaires : 20 %;
- délai et calendrier proposés appréciés sur la base du calendrier prévisionnel : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2009, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V M 2009 0436.
Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire pour toutes les interventions (deux œuvres au musée de Limoges, une au C2rmf à Versailles, une au C2rmf à Paris). Elle donnera lieu à l'établissement d'une attestation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges, Service de la Commande publique, 6, 8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 01, télécopieur : 05.55.03.86.60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande publique, 6, 8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél 05 55 45 93 07 - télécopieur 05 55 03 86 60.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2009.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE LIMOGES
Musée des Beaux-Arts.
Correspondant : véronique NOTIN, 1 place de l'evêché, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-34-44-14.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE LIMOGES
Service de la Commande Publique.
Correspondant : monique Arnaud et Lydie Kuhler, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE LIMOGES
Service de la Commande Publique.
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration de peinture 16e sur bois Minimum : 4 000,00 euros (H.T.) ; Maximum : 13 900,00 euros HT
Lot 2. - Restauration de peinture 17e sur toile Minimum : 18 000,00 euros (H.T.) ; Maximum : 28 000,00 euros HT
Lot 3. - Restauration de peinture 18e sur toile Minimum : 18 000,00 euros (H.T.) ; Maximum : 28 000,00 euros HT
Lot 4. - Restauration d'œuvre textile brodée Minimum : 10 000,00 euros (H.T.) Maximum : 20 000,00 euros HT
Accueil 
Connexion 
