Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 09-271756
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire, place de la Mairie B.P. 3122, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-28, télécopieur : 02-23-62-11-29, courriel : smp-pro@ville-rennes.fr.
Objet du marché : restauration d'une œuvre de Maarten van Heemskerk " Saint Luc peignant la Vierge".
Lieu d'exécution et de livraison: rennes, 35000 Rennes.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration d'une œuvre de Maarten van Heemskerk destinée à figurer dans l'exposition "Heemskerk et l'humanisme"
Les candidats devront formuler et chiffrer une proposition globale visant à restaurer de manière fondamentale cette œuvre et, plus précisément, de détailler les points suivants :
- restauration : intervention sur le support, intervention de couche picturale
Cependant, conformément aux dispositions de l'article 2.2.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, les candidats pourront proposer, dans l'hypothèse, qu'après engagement des travaux l'équipe de restaurateurs découvre un état de l'œuvre que les examens et analyses ne permettaient pas de déterminer avec précision, des options raisonnables dans la proposition; celles-ci devront être explicitées et chiffrées
- conception d'un cadre
- documentation ( documentation photographique,rapport circonstancié des opérations ,préconisations adaptées aux conditions de conditionnement et de transport de l'œuvre...)
L'Achèvement des travaux de restauration devra intervenir impérativement au plus tard le 15 septembre 2010.
Les travaux se dérouleront à Versailles, dans les ateliers du C2rmf
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2010.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement de la prestation interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avances. Le marché sera traité à prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Il sera appliqué l'article 45 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics en cas de recours à la sous traitance.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Produire le Dc5.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée sur la base du contenu de la note méthodologique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 janvier 2010, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09835060_MAPA.
Renseignements complémentaires : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Moyens techniques et humains
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande .Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/
sous le numéro de référence 09835060_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous plis cachetés, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception au Service Marchés Publics, 12, rue de Viarmes 1er étage 35031 Rennes, soit sous format numérisé aux conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier).cet envoi devra comporter la mention"copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours gracieux peut être formulé auprès du Maire de Rennes.
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
un mandataire devra constituer une équipe formée de spécialistes de la couche picturale, du support bois et du cadre. Les intervenants devront être des spécialistes dont la formation répond aux critères du code du patrimoine, Titre V- article L452.
Le mandataire représentera l'équipe auprès du maître d'ouvrage et aura pour mission de coordonner les travaux entre les différents intervenants.
Les membres de l'équipe devront justifier d'une expérience sur des panneaux des Ecoles du Nord au cours des cinq dernières années.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2009.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée des Beaux Arts.
Correspondant : M. Coulon, 20 quai Emile Zola, 35000 Rennes, tél. : 02-23-62-17-55, courriel : fcoulon@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : mr Chevallereau, 12, rue de Viarmes B.P. 3122, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-31, télécopieur : 02-23-62-11-29, courriel : smp-pro@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Piederrière, 12, rue de Viarmes B.P. 3122, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-28, télécopieur : 02-23-62-11-29, courriel : smp-pro@ville-rennes.fr.