Référence du BOAMP : 10-83696 - Annonce publiée le 26 AVRIL 2010
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 10-83696
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13, télécopieur : 02-23-62-11-29, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Objet du marché : restauration du tableau "Le Christ et l'hermorroïsse" de Louis de Boullogne Jeune.
Lieu d'exécution : rennes.
Caractéristiques principales :
le marché porte sur la restauration d'une peinture grand format du Xviième siècle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'achèvement des travaux de restauration devra intervenir impérativement avant fin novembre 2010.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des
Ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations
Publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance
Le marché sera traité à prix global forfaitaire.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats doivent être habilités par la Direction des Musées de France au titre V, article L. 452 du Code du Patrimoine. L'équipe devra comportée, en tout état de cause, un spécialiste de couche picturale ainsi qu'un spécialiste du support dûment habilités, et justifiant d'au moins dix années d'expérience.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Il sera appliqué l'article 45 du code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1 - prix des prestations en points : 40 %;
- 2 - valeur technique en points. la valeur technique est déclinée en sous critères : (moyens humains noté sur 5 coefficient 2, descriptif des interventions envisagées sur l'œuvre noté sur 5, coefficient 6, type et qualité des matériaux utilisés notés sur 5 coefficient 3 et planning prévisionnel d'intervention noté sur 5 coefficient 1) : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 mai 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10835024_MAPA.
Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Adéquation des références professionnelles.
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 10835024_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole
Service Commande Publique - mission Marchés
4 avenue Henri Fréville
Cs 20723
35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Rennes, Direction Générale des Ressources et Moyens - service de la commande publique - mission marchés , 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02 23 62 11 32
Précisions concernant le(s) délai (s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formulé auprès du Maire de Rennes.
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée des Beaux Arts.
Correspondant : M. François COULON, 20, quai Emile Zola, 35000 Rennes, courriel : fcoulon@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rennes
Service de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : Mme Cupif Vololona, 4, avenue Henri Fréville - cS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-30, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.