Référence : 10-20853
- Annonce publiée le 3 février 2010 - BOAMP n° 23B, Annonce n° 103
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Strasbourg.
Correspondant : M. le maire de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : 0020v- prestations de restauration, réparation, nettoyage et mise en valeur d'ouvrages, oeuvres et objets d'art, d'objets d'antiquité et de collection (hors documents graphiques).
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Strasbourg.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus à compter du 1er mars 2010 ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 28 février 2011.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures devront etre envoyées à l'adresse suivante : Ville de Strasbourg, Direction des Musées s/c du Service Comptabilité, Centre administratif, 1 parc de l'etoile, 67076 STRASBOURG Cedex. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 février 2010, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0020V.
Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Musées.
Correspondant : M. Ludovic CHAUWIN 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-52-50-36.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats et de la Commande Publique.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE STRASBOURG.
les documents sont téléchargés ou envoyés par courriel. En cas d'impossibilité d'utilisation des moyens électroniques préconisés, un DCE papier peut etre retiré ou demandé par écrit au service de la Commande publique (voir les adresses et URL ci-dessous), 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent etre introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du meme code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut etre assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restaurations et prestations ordinaires pour la conservation préventive.
De mobiliers, oeuvres en bois, cadres et supports-bois pour le service des Musées de la Ville de Strasbourg.
; maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 92311000, 39100000, 39298200, 03410000.
Lot(s) 2 restaurations et prestations ordinaires pour la conservation préventive.
De sculptures ornementales et statuaires en pierre, d'éléments patrimoniaux en pierre pour le service des Musées de la Ville de Strasbourg.
; maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 92311000, 92521210, 44912000.
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