Référence du BOAMP : 11-195071 - Annonce publiée le 24 août 2011 - BOAMP n° 163A, Annonce n° 76


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Paris.
Correspondant : Mlle RUBAN Claudine, CCIP, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-64-54, télécopieur : 01-40-53-05-23, courriel : cruban@ccip.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.


Objet du marché : travaux de restauration partielle de la rotonde de la Bourse de Commerce suite à sinistre incendie.
Les marchés correspondant aux lots n° 1 et 3 sont traités à " prix global et forfaitaire "
Le marché correspondant au lot n° 2 est traité à " prix unitaires ", par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau de prix unitaires.


Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.


Lieu d'exécution : bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes, 75001 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
les travaux seront réalisés en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, à savoir :
- tranche ferme : restauration de la toile " l'europe " (travées entre trumeaux 6 à 13) - ravalement des façades intérieures (travées entre trumeaux 9 à 13) ; Délai d'exécution : 4 mois
- tranche conditionnelle 1 : restauration de la toile " l'asie " (travées entre trumeaux 13 à 20) ; délai d'exécution : 3 mois
- tranche conditionnelle 2 : restauration de la toile " La Russie " (travées entre trumeaux 26 à 6) ;délai d'exécution : 2 mois
- tranche conditionnelle 3 : restauration de la toile " l'amérique " (travées entre trumeaux 20 à 26) : délai d'exécution : 3 mois
les travaux sont divisés en 3 lots traités en marchés séparés :
- lot n° 01 : Echafaudages/Mesures conservatoires
- lot n° 02 : Maçonnerie/Plâtrerie
- lot n° 03 : Décors peints
les marchés correspondant aux lots n° 1 et 3 sont traités à " prix global et forfaitaire "
Le marché correspondant au lot n° 2 est traité à " prix unitaires ", par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau de prix unitaires.
Les interventions seront menées en milieu occupé, et en site sécurisé
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des Marchés Publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande ou leur caution sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres. - délai de paiement : Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la Ccip.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. -
mode de règlement : Virement bancaire.- avance : Le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure oùcette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.


Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences son remplies :
- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalant par la CCIP s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés ci-dessus.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences son remplies :
- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalant par la CCIP s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés ci-dessus.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences son remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste de références pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, sur des édifices classés MH ou ISMH appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant la nature des travaux, le montant, l'époque, le lieu de réalisation et le destinataire public ou privé et précisant si les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et, si l'entreprise les possède les attestations professionnelles suivantes :
- pour le lot n° 01 : Qualibat 1413
- pour le lot n° 02 : Qualibat 2194
- pour le lot n° 03 : Références sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés MH ou inscrits Ismh.
Dans l'hypothèse où le candidat ferait état de qualifications professionnelles Qualibat, les certificats devront être produits.

Marché réservé : non.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :oduction pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; ;
- : le formulaire DC 1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC 4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;
- : le formulaire dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire dc 5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé dc 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 29 septembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : XMB025XX.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des plis : Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "ne pas ouvrir - dossier n° Xmb025xx - mAPA ouvert pour restauration partielle de la rotonde suite au sinistre incendie - bourse de Commerce-Les plis doivent être transmis :- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :Ccip - direction des affaires immobilières - 49 rue de Tocqueville - 75813 Paris Cedex 17 - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse suivante : CCIP - direction des affaires immobilières - 49 rue de Tocqueville - 75017 Paris - soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics. Gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres - soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr- soit demande d'envoi par télécopie (01 40 53 05 23) ou par courrier à l'adresse suivante Ccip - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75813 Paris Cedex 17 - soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés de 9h30 à 12h et de 14h à 17 à l'adresse suivante : Ccip - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75017 Paris . Important : en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2011.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Correspondant : Direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Correspondant : Mlle Direction des affaires immobilières Ruban 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, tél. : 01-55-65-64-54, télécopieur : 01-40-53-05-23, courriel : cruban@ccip.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Correspondant : Direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, tél. : 01-55-65-64-54, télécopieur : 01-40-53-05-23.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudages/Mesures conservatoires.
Echafaudages/Mesures conservatoires. Le marché correspondant est traité à " prix global et forfaitaire ".
; qualification souhaitée : Qualibat 1413 ou équivalente.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 maçonnerie/Plâtrerie.
Maçonnerie/Plâtrerie. Le marché correspondant est traité à " prix unitaires ", par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau de prix unitaires.
; qualification souhaitée : Qualibat 2194 ou équivalente.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 Décors peints - le marché correspondant est traité à " prix global et forfaitaire "
Qualification souhaitée : références sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés en monument historique ou inscrits ISMH.