Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC de Bourgogne.
Correspondant : Gérard JACQUET, 39-41 rue vannerie, 21000 Dijon, tél. : 03-80-68-50-84, télécopieur : 03-80-68-51-08, courriel : gerard.jacquet@culture.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration des décors.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 6 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2010.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir réglement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SENS-89.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2009.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en Chef des Monuments Historiques.
Correspondant : Bruno DECARIS 32 rue des Jeuneurs, 75002 Paris, tél. : 01-42-33-87-84, télécopieur : 01-40-39-05-12.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC Bourgogne.
Correspondant : Gérard JACQUET 39-41 rue Vannerie, 21000 Dijon, tél. : 03-80-68-50-84, télécopieur : 03-80-68-51-08, courriel : gerard.jacquet@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1013&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon rue d'assas, 21000 Dijon.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 marbrerie.
Restauration de l'autel en marbre et nettoyage des colonnes.
Lot(s) 3 restauration des décors-dorure.
Nettoyages et restauration des décors.
Lot(s) 4 serrurerie.
Consolidation de la structure.
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