Référence : 10-52949 - Annonce publiée le 12 MARS 2010
Avis de marché
Département de publication : 9
Annonce No 10-52949
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Ariège.
Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste 0251, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.
Objet du marché : procédure adaptée de services - musée départemental de l' Ariège - restauration de 2 sculptures en bois et de 16 éléments sculptés en pierre.
Caractéristiques principales :
dans le cadre du Projet Scientifique et Culturel du Musée du Palais des Evêques de Saint Lizier, le Conseil Général de l' Ariège souhaite restaurer en vue de leur exposition et présentation au public, deux sculptures d'art religieux en bois peint et seize éléments lapidaires datant de l'époque antique jusqu'à la Renaissance.
Délai d'exécution : les prestations seront exécutées dans les délais suivants, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations :
- lot no 1 : 1 mois maximum
- lot no 2 : 2 mois maximum
Date prévisionnelle de début des prestations : semaine 16. Catégorie de Services : 26. Refus des variantes
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 60 %;
- coût des prestations (les prix s'entendent tous frais compris : déplacements, conditionnement des objets, transport des objets depuis les réserves du musée départemental ( commune de saint-girons 09200) au lieu de restauration et retour au lieu d'exposition, hébergement, documents reproductibles, dessins, photos et autres matériels : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 mars 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10-PA-028.
Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique n'est pas autorisée
une visite technique sera organisée le jeudi 18 mars 2010 de 10h à 12h aux réserves du Musée Départemental de l'ariège 09200 Saint Girons.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7
e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40
organe chargé des procédures de médiation : Siège et ressort du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, en application de l'arrêté du 19 juillet 2005.
2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 16 jours pour un référé pré-contractuel.
2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.
3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Soit le greffe du tribunal administratif de Toulouse, soit le service marchés de l'administration.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à l'article 8 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D.C.E.P. - Direction de la Culture, de l' Education et du Patrimoine.
Correspondant : Mlle Arches Joëlle, Service Patrimoine Musée, hôtel du Département- b.P 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-54, télécopieur : 05-61-02-09-13, courriel : jarches@cg09.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.C.E.P. - Direction de la Culture, de l' Education et du Patrimoine.
Correspondant : Mme Albertin Anne-Marie, Service Patrimoine Musée, hôtel du Département- b.P 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-54, télécopieur : 05-61-02-09-13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Contact, hôtel du Département Salle no A 212, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : http://www.cg09.fr.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration de 2 sculptures en bois. Classification CPV : principales (92000000-1)
Lot 2. - Restauration de 16 éléments sculptés en pierre. Classification CPV : principales (92000000-1)
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