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Réponses et commentaires au questionnaire "peut-on effectuer un traitement "éthique" dans le cadre des marchés publics ?" par Danièle Amoroso
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| Avis de marché - Ville de Lupersat (23) - sculptures bois polychrome, sculptures plâtre, mobilier, métal et anoxie | |
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LN
Nombre de messages : 2495 Date d'inscription : 12/03/2008 Age : 57 Localisation : Gaillac
| Sujet: Avis de marché - Ville de Lupersat (23) - sculptures bois polychrome, sculptures plâtre, mobilier, métal et anoxie Jeu 27 Mai 2010 - 7:26 | |
| Référence du BOAMP : 10-49865 - Annonce publiée le 27 mai 2010 - BOAMP n° 101A, Annonce n° 28 - Annonce publiée le 27 mai 2010 - BOAMP n° 101B, Annonce n° 38
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lupersat. Correspondant : M. le maire, mairie, 23190 Lupersat, tél. : 05-55-67-67-51, télécopieur : 05-55-67-13-13, courriel : mairielupersat@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://eu-supply.com/lupersat.asp.
Objet du marché : restauration intérieure de l'église Saint Oradoux à Lupersat chauffage et mobilier.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : église Saint Oradoux, 23190 Lupersat. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 28 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2010.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : suivant disposition de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaires. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il sera recherché la meilleure adéquation entre le chantier et les moyens techniques, humains et financiers déclarés par le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires et les garanties financières présentés par le candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la compétence technique de l'entreprise par l'évaluation des diplômes et formations et expérience du chef d'entreprise, des personnels d'encadrement et des collaborateurs de l'entreprise, les références en termes de réalisations techniques similaires à l'objet du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: lot n°9 Qualifélec indice Tn2 ou équivalent, Lot 10 à 13 Dossier de références, diplôme de l'ifroa, de la MST ou qualifications équivalentes, Lot 14 Dossier de références et autorisation. ; - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Autres renseignements demandés : - Pour les lots 10 à 14 les candidats devront indiquer dans quelles conditions de sécurité ils prévoient de conserver les oeuvres.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 18 juin 2010, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 2 juillet 2010.
Délai minimum de validité des offres : 80 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010-001 TRAV.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lupersat. Correspondant : Mme Joëlle DEMARS 3, Place de La République, 23190 Lupersat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DRAC du Limousin. Correspondant : M. Didier Rimbaud 6, rue Haute de la Comédie, 87036 Limoges, tél. : 05-55-45-66-00, poste : 6637, courriel : didier.rimbaud@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en chef des monuments historiques. Correspondant : M. Philippe Villeneuve 137, rue Du Professeur Milliez, 94500 Champigny-sur-Marne, courriel : agence@villeneuve-acmh.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lupersat. Correspondant : Mme Joëlle DEMARS 3, Place de La République, 23190 Lupersat, courriel : mairielupersat@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNAPSE Entrerpises. , tél. : 01-72-33-90-70, courriel : info@synapse-entreprises.com, adresse internet : http://eu-supply.com/lupersat.asp.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 9 Chauffage l'entrepreneur aura principalement à sa charge l'équipement des bancs clos de 140 m2 de plancher rayonnant électrique. Lot(s) 10 sculptures polychromes en bois et papier mâché. l'entrepreneur aura à sa charge la restauration de 8 oeuvres en bois et une en papier mâché. Lot(s) 11 mobliers l'entrepreneur aura à sa charge, la restauration de 6 pièces de mobilier en bois polychromes. Lot(s) 12 sculptures plâtre. l'entrepreneur aura à sa charge la restauration de 2 oeuvres en plâtre polychromes. Lot(s) 13 métal l'entrepreneur aura principalement à sa charge, la restauration de 3 élements ou partie de mobilier en métal en relation avec les autres lots. Lot(s) 14 Désinfestation l'entrepreneur aura à sa charge la désinfestation par anoxie réalisée hors site du mobilier et des objets des lots 10 et 11. | |
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