Référence du BOAMP : 12-47964 - Annonce publiée le 9 mars 2012 - BOAMP n° 49B, Annonce n° 172
Référence de TED : 2012/S 47-077558 - annonce diffusée le 08 mars 2012
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ariège, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, à l'attention de M. le président, F-09001 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09-0251. E-mail : smarches@cg09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 09 67.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdirection des Archives Départementales 59 chemin de la Montagne, 09000 Foix.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration de documents d'archives pour les Archives Départementales de l' Ariège.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Sous-série 3q - bureau de l'enregistrement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 2 500 Eur (H.T.) - Maximum annuel : 7 000 Eur Ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Sous-série 2c - administration des domaines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 2 000 EUR (H.T.) - Maximum annuel : 5 500 EUR Ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Sous-série 5e - minutes notariales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 3 000 EUR (H.T.) - Maximum annuel : 27 000 EUR Ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Sous-série 2per - périodiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 1 750 EUR (H.T.) - Maximum annuel : 7 000 EUR Ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
Toutes séries - documents divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 750 Eur (H.T.) - Maximum annuel : 13 500 Eur Ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations appréciée au regard des propositions de traitement des échantillons des lots, ainsi qu'au regard des documents illustrés fournis par le candidat, avec deux sous-critères : qualité de la prestation (50 %) et esthétique des réalisations courantes du candidat (10 %) %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-AO-043.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 avril 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7.
E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tel : 05.62.73.57.57 - fax : 05.62.73.57.40
caractéristiques principales : Le candidat est tenu de se conformer aux recommandations établies par le service inter-ministériel des archives de France (manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives - edition 2009). Les candidats devront se rendre sur le site pour évaluer les interventions à mener. Pour chacun des lots n°1, 2, 3, un échantillonnage de trois registres à restaurer représentatifs du lot considéré sera constitué par la directrice du service d'archives. Pour le lot n°4, un échantillonnage de deux boîtes de périodiques à restaurer représentatifs du lot est constitué. Le lot n°5 fait l'objet d'un échantillonnage dont la composition sera donnée aux représentants des candidats lors de leur visite sur site.
Pour l'examen des échantillons, rendez-vous à prendre auprès du service d'archives Tél. : 05 34 09 36 80.
Durée du marché : De la date de notification au 31 décembre 2012, reconductible trois fois.
Délais d'exécution : 30 semaines pour les lots n°1 à 4, 10 semaines pour le lot n°5.
Les prestations seront réalisées, à compter de l'émission du bon de commande. Les bons de commande pourront être exécutés au plus tard jusqu'au 31 décembre 2015.
Le titulaire est tenu de faire assurer, à ses frais, préalablement à leur prise en compte et tout au long de la période où il en dispose, les documents qui lui ont été confiés.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14/05/2012
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Se reporter à l'article 5-5 du règlement de consultation.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.cg09.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics. Correspondant : Contact, Hôtel du Département Salle n° A233, 09001 Foix Cedex, tel. : 0561020909, poste : 0225, télécopieur : 0561020967, courriel : smarches@cg09.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archives Départementales. Correspondant : M Claeys Laurent, 59 Chemin de la Montagne, 09000 Foix, tel. : 0534093680, télécopieur : 0561654537, courriel : arc.dir@cg09.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Autres renseignements demandés : dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat - noti2 : Ancien DC 7.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2012.
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