Référence du BOAMP : 10-65347 - Annonce publiée le 15 AVRIL 2010
Département de publication : 34
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.R.A.C - C.R.M.H.
Correspondant : hervé Tucci, 5 rue de la Salle l'evêque CS 49020, 34967 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-02-32-93, télécopieur : 04-67-02-32-05, courriel : herve.tucci@culture.gouv.fr.
Objet du marché : restauration retable Ste Julie et Ste Eulalie du Xviiè siècle, transept nord de la cathédrale St-Jean-Baptiste de PERPIGNAN.
Caractéristiques principales :
restitution d'éléments bois sculptés
Restauration et création de dorure sur éléments sculptés, protection ensemble dorure polychromie, petits travaux de maçonnerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : hauteur du retable 9 ml environ.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Liste de chantiers de restauration de retables de même époque accompagnée de certificats de maître d'œuvre, dossiers documentaires d'ouvrages exécutés.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 7 mai 2010, à 16 heures.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 04 67 54 81 00 Télécopieur 04 67 54 74 10. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : crmh cs 49020, 5 rue de la Salle l'eveque, 34967 montpellier Cedex 2, Tél 04 67 02 32 92, télécopieur 04 67 02 32 05
Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : M.Laurent HUGUES, inspecteur des Monuments Historiques, CRMH, Tél 04 67 02 32 83.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par plis recommandés drac lr crmh, Delphine CHRISTOPHE, cs 49020, 5 rue de la Salle l'evêque,34967 Montpellier Cedex 2.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2010.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - menuiserie sculpture
Lot 2. - dorure polychromie
Lot 3. - petits travaux de maçonnerie
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