Référence du BOAMP : 10-70815 - Annonce publiée le 9 avril 2010 - BOAMP n° 69B, Annonce n° 28
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perpignan.
Correspondant : M. le maire, B.P. 931, 66931 Perpignan Cedex, adresse internet : http://www.mairie-perpignan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la restauration des décors intérieurs de l'église Saint Matthieu.
Catégorie de services : 12.
C.P.V. - Objet principal : 79963000.
Lieu d'exécution : perpignan.
Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché est lancé selon la procédure adaptée restreinte en application des dispositions des articles 28, 40, 72 et 74 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme suit :
Tranche ferme : Choeur
Tranche Conditionnelle 1 : Travées
Tranche Conditionnelle 2 : Tribune.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 35 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51-II 2e alinéa du Code des Marchés Publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Références de prestations similaires,
- qualifications.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; ;
- la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail.
- qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées.
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,
- qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,
- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire. ;
- la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail.
- qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées.
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,
- qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,
- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : mode de calcul : (offre / moyenne des offres) x coefficient = : 80 % ;
- note méthodologique : mode de calcul : 1-(note /10) x coefficient = : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 4 mai 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10MDTNPBPA34.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les missions pour chaque tranche sont les suivantes : a p s, a p d, p r o, a c t, e x e, d e t, a o r, o p C.
L'Équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée obligatoirement d'un Architecte et d'un Economiste.
Renseignements complémentaires : le présent marché aura une durée de 12 mois pour la tranche ferme à compter de la réception de l'ordre de service initial par le titulaire.
La durée du marché est fixée à 12 mois pour les tranches conditionnelles 1 et 2 à compter de la date de notification au titulaire.
le délai d'affermissement est fixé à 24 mois à compter de la date de notification de la Tranche Ferme.
Introduction des recours:
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative.
Marché de maîtrise d'oeuvre
marché à tranches
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Riallant Sandra ctm, avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-18-76, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Division Programmation et Patrimoine Historique.
Correspondant : M. Durieux Alain, Responsable ctm, avenue de Broglie, B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-62-37-31, télécopieur : 04-68-62-37-33, courriel : durieux.alain@mairie-perpignan.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Riallant Sandra ctm, avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-18-76, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Riallant Sandra ctm, avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-18-76, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=329778.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - c s 99002 Cedex 02, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - c s 99002 Cedex 02, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
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