Référence du BOAMP : 10-71052 - Annonce publiée le 23 avril 2010 - BOAMP n° 79A, Annonce n° 55
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMOC.
Correspondant : M. le président de l'emoc, 30 rue du château des rentiers Cs61336, 75647 Paris Cedex 13, télécopieur : 01-44-97-79-05, adresse internet : http://www.emoc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.emoc.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : palais de la Porte Dorée - cNHI - travaux de restauration des peintures murales, aménagement des abords et réfection partielle des couvertures.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000 - DA33.
Lieu d'exécution : palais de la Porte Dorée - 295 avenue Dausmenil, 75012 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée restreinte passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Elle porte sur la réalisation de travaux de rénovation du hall forum : restauration des fresques murales et réfection de la peinture décors, et à l'exterieur : amenagement paysager des abords et réfection partielle des couvertures. Ces travaux sont allotis en 9 lots. Le présent avis porte sur 8 de ces lots
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : a l'exception du lot R09, il est prévu une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'emoc.
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 87 à 90 (avance) et 98 (délai global de paiement de 30 jours) du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du Code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le lot R03 :
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement être le restaurateur. Celui-Ci devra justifier des qualités requises pour pouvoir procéder à la restauration de biens (fresques et décors) en application et au sens des articles L442-8 et L452-1 du code du patrimoine et de l'article 13 du décret 2002-628.
Pour les autres lots :
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références, de l'effectif et des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot R01, le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen minimum de 3.000.000 d'euros hors taxes sur 3 ans.
Pour le lot R03, le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen minimum de 1.000.000 d'euros hors taxes sur 3 ans.
Pour le lot R04, le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen minimum de 1.500.000 d'euros hors taxes sur 3 ans.
Pour le lot R05, le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen minimum de 1.300.000 d'euros hors taxes sur 3 ans.
Pour le lot R06, le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen minimum de 1.000.000 d'euros hors taxes sur 3 ans.
Pour le lot R07, le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen minimum de 100.000 d'euros hors taxes sur 3 ans.
Pour le lot R08, le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen minimum de 500.000 d'euros hors taxes sur 3 ans.
Pour le lot R09, le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire moyen minimum de 100.000 d'euros hors taxes sur 3 ans.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot R01, le candidat ou groupement candidat devra présenter un effectif minimum de 25 personnes.
Pour le lot R03, le candidat ou groupement candidat devra présenter un effectif minimum de 8 personnes et le restaurateur, candidat ou mandataire du groupement, devra justifier des qualités requises pour pouvoir procéder à la restauration de biens (fresques et décors) en application et au sens des articles L442-8 et L452-1 du code du patrimoine et de l'article 13 du décret 2002-628.
Pour le lot R04, le candidat ou groupement candidat devra présenter un effectif minimum de 10 personnes.
Pour le lot R05, le candidat ou groupement candidat devra présenter un effectif minimum de 5 personnes.
Pour le lot R06, le candidat ou groupement candidat devra présenter un effectif minimum de 5 personnes.
Pour le lot R07, le candidat ou groupement candidat devra présenter un effectif minimum de 3 personnes.
Pour le lot R08, le candidat ou groupement candidat devra présenter un effectif minimum de 3 personnes.
Pour le lot R09, le candidat ou groupement candidat devra présenter un effectif minimum de 3 personnes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Pour le lot R03, le candidat ou groupement candidat, devra justifier des qualités requises pour pouvoir procéder à la restauration de biens (fresques et décors) en application et au sens des articles L442-8 et L452-1 du code du patrimoine et de l'article 13 du décret 2002-628.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximum envisagé de 5 candidats a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la consultation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 11 mai 2010.
Date limite de réception des candidatures : 11 mai 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : demande de renseignements d'ordre administratif et informations techniques à adresser par télécopie au plus tard six jours avant les date et heure limites :
Mm. Benezeth, tél. 01-44-97-78-38: télécopieur : 01-44-97-79-05, courriel : m.benezeth@emoc.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en UN original :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : " MAPA restreint - cnhi - palais de la Porte Dorée - lot no......... - Candidature " ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " MAPA restreint - cnhi - palais de la Porte Dorée - peintures salle des Fêtes, abords, aménagement divers - lot no......... - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Emoc - service des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cs61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau A31 4e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.e-marches.emoc.fr. Ils y trouveront une aide en ligne.
Pour la suite de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique. Ces candidats conserveront la possibilité de faire parvenir leur offre au format papier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2010.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) R01 maçonnerie - installations de chantier.
Le présent lot porte sur les travaux suivants qui sont principalement liés aux aménagements paysagés réalisés devant la façade Sud du bâtiment. Installations et alimentations électriques et eau du chantier; démolition de petits ouvrages béton et maçonnerie; travaux de terrassement, purges de végétaux; travaux de maçonnerie pierre; création de semelles, fondations, dallages et rampes en béton armé; dépose en conservation de balustrade en pierre et de garde corps métallique.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45111000, 45262311, 45262510.
Lot(s) R03 restauration de fresques et décors muraux.
Le présent lot porte principalement sur la restauration d'environ 600m² de fresques de la salle des fêtes, datant de 1930 et des décors peints "savane". Il comprend la protection des murs et sols; la mise en place d'échafaudages mobiles; la restauration des fresques : dépoussiérage, décrassage, consolidation des enduits décollés, refixage de la couche picturale, masticage des lacunes et ré-intégration picturale à l'aquarelle. Sont liés à ses travaux, l'établissement préalable d'un état sanitaire complet et d'un dossier documentaire détaillant l'intervention. Sont également inclus dans ce lot, la réfection des peintures décors des balcons et mezzanine qui comprend : les déposes de reprises de mortier plâtre et protections cartonnées ; la reprise des enduits à la chaux et la mise en teinte à la fresque.
Le candidat ou groupement candidat devra justifier des qualités requises pour pouvoir procéder à la restauration de biens (fresques et décors) en application et au sens des articles L442-8 et L452-1 du code du patrimoine et de l'article 13 du décret 2002-628. En cas de groupement, le restaurateur devra impérativement être le mandataire.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) R04 couverture, ventilation, éclairage.
Le présent lot porte sur les protections de couverture, réalisation de cheminement et moyens d'accès, mise en place de sapine d'accès; réfection de volets roulants; réfection et complément de bois supports de couverture; isolation thermique mince multicouche; ouvrages de couverture, capotages, gouttières, solins, relevés en cuivre et plomb; étancheité. Le lot comprend également l'ensemble des pretsations pour la dépose et le remplacement de 8 châssis de toit.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45260000
Objets supplémentaires : 45261420.
Lot(s) R05 espaces verts, eclairage extérieur.
Préparation et mise en oeuvre de matériaux et végétaux nécessaires à l'aménagement paysagé du parvis du palais en façade Sud, dans le respect des règles professionnelles, comprenant les différentes activités de nature horticole, nécessaires à l'exécution complète de l'ouvrage.
Les travaux comprennent principalement : les terrassements de mise en forme et préparation des sols ; la mise en oeuvre de terre végétale ; l'engazonnement ; la fourniture des végétaux et leur plantation ; l'aménagement de terre-pleins et allées ; les travaux d'assainissement (Ep) ; la réalisation d'ouvrages de maçonnerie décorative, emmarchements, bordures, dallages, pavages et clôtures diverses ; la création et mise en service de réseaux d'arrosage intégré compris automates et alimentations électriques ; la réalisation des réseaux et équipement d'éclairage.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 31527200.
Lot(s) R06 serrurerie, vitrerie.
Le présent lot porte principalement sur le remplacement de vitrages sur les fenêtres métalliques des salons classés de la galerie Sud; les ouvrages de serrurerie de ces baies (crémones, serrures, boitiers de commande); reprises de peintures des menuiseries. Le lot comprend également la création d'un portail dans la grille de clôture en fer du parvis, compris tous travaux de serrurerie et peinture.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45441000, 45442100.
Lot(s) R07 mosaiques.
Le présent lot porte sur des réfections ponctuelles des sols mosaique au rez-de-chaussée du palais et la reprise de joints de dilatation. Il comprend les protections de chantier liées aux travaux; le relevé exhaustif des désordres; le recollement des revêtements par injection de résine; la restauration et le complèment des parties dégradées et lacunaires; le rejointoiement et le nettoyage; la reprise de joints de dilatation.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Lot(s) R08 menuiserie.
Le présent lot porte sur la révision de menuiseries extérieures bois existantes au rez-de-chaussée inférieur. Les travaux comprennent : la mise en jeu des menuiseries, révision des organes de fermeture, remplacement des jets d'eau, crémones, paumelles et vitrages cassés ainsi que la création d'allèges isolantes. Sont également inclus dans ce lot les travaux de peinture liés à ces ouvrages.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) R09 nettoyage de chantier.
Le présent lot est un marché de service (catégorie 14). Il porte sur le nettoyage des espaces interieurs et des emprises extérieures concernés par l'execution des travaux des lots décrits dans le présent avis. Les interventions de nettoyage seront liées aux évènements organisés en ces lieux dans le cadre de l'activité de la Cité Nationale de l'immigration qui est maintenue pendant la durée des travaux.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90911200.
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