Référence du BOAMP : 10-73208- Annonce publiée le 21 avril 2010 - BOAMP n° 77B, Annonce n° 275
programme de restauration des peintures et des sculptures - période 2011-2013.AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, B.P. 3126, à l'attention de M. le maire de la Ville de Rennes, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : 02 99 86 60 13. E-mail : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : 02 23 62 11 29.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Musée des Beaux Arts, 20 Quai Emile Zola, à l'attention de M. Coulon, F-35000 Rennes. Tél. : 02 23 62 17 55. E-mail : fcoulon@ville-rennes.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, à l'attention de Mme Geffrault, F-35207 Rennes. Tél. : 02 99 86 60 13. E-mail : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : 02 23 62 11 29
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, à l'attention de Mme Geffrault, F-35000 Rennes. Tél. : 02 99 86 60 13. E-mail : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : 02 23 62 11 29
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
programme de restauration des peintures et des sculptures - période 2011-2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
143 025 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
programme de restauration des peintures et des sculptures du Musée des Beaux Arts - période 2011-2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Interventions sur la couche picturale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 19 900,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
interventions sur tous supports de peintures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 39 500,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
purification de la couche picturale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 44 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
restaurations fondamentales des peintures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 23 000,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
Dépoussiérages et nettoyages des peintures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 9 275,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
interventions structurelles ponctuelles et restaurations fondamentales des sculptures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 7 350,00 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement de la prestation interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avances. Le marché sera traité à prix global forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
En cas de groupement, l'équipe devra comprendre un restaurateur support notamment dans le cadre d'une restauration fondamentale de peinture.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent être habilités par la Direction des Musées de France au titre V, article L. 452 du Code du Patrimoine.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique en points
Pondération : 75 .
Critères : 2. prix des prestations en points
Pondération : 15.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10835020_AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juin 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : (voir Rc)
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles et moyens de l'entreprise
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande .Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/
sous le numéro de référence 10835020_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous plis cachetés, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception au Service de la Commande Public Publics, 4, avenue Henri Fréville - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2, soit sous format numérisé aux conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier).cet envoi devra comporter la mention"copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue Contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02 23 21 28 28
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : 02 40 08 64 33. Fax : 02 40 47 66 66
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formulé auprès du Maire de Rennes ;
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché ;
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2010
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