Référence du BOAMP : 10-106569 - Annonce publiée le 22 mai 2010 - BOAMP n° 99B, Annonce n° 260
Référence de TED : 2010/S 99-149986 - annonce diffusée le 22 mai 2010
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Radio France, 116 avenue du Président Kennedy Pièce 7306, contact : radio France, à l'attention de Mme BORDEREAU Emmanuelle, F-75220 Paris Cedex 16. Tél. : 01 56 40 27 17. E-mail : emmanuelle.bordereau@radiofrance.com.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.radio-france.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RADIO FRANCE, 116 avenue du président Kennedy, contact : dgasabig/dtr, à l'attention de M. Mourougane Christian, F-75220 Paris Cedex 16. Tél. : 01 56 40 41 99
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
RADIO FRANCE, 116 avenue du Président Kennedy, contact : dgasabig/Direction des travaux de réhabilitation, à l'attention de M. Mourougane Christian, F-75220 Paris Cedex 16. Tél. : 01 56 40 41 99
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre : audiovisuel public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conservation des oeuvres d'art.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : 116 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
operations de depose, emballage, transport, nettoyage
restauration, stockage et repose
des Oeuvres d'art de la maison de radio france.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92311000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir le règlement de consultation et le Ccapc.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - la déclaration du candidat (formulaire DC 5) accompagnée obligatoirement des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux, ou copie d'un état annuel des certificats reçus avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (formulaire DC 7).
2 - copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
3 - une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis).
4 - les polices d'assurances garantissant la responsabilité de l'entrepreneur à l'égard des tiers, conformément aux stipulations imposées au contractant titulaire du marché,
5 - les justificatifs de respect des conditions générales d'embauche du personnel du sous-traitant, avec les textes en vigueur, appliqués au titulaire du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juin 2010, à 18:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Il est rappelé qu'une visite du site est obligatoire. Le bon de visite joint au dossier comporte les renseignements nécessaires pour la prise de rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75004 Paris. Tél. : 01 44 32 51 51. URL : http://tgi-paris.justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2010
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