Avis de marché - Ville de Paris (75) - travaux d'entretien et sécurisation d'objets, sculptures, statues et oeuvres d'art monumentales en bois, plâtre, pierre, marbre, métal, terre cuite, matériaux composites - 2 lots

Référence du BOAMP : 12-54926 - Annonce publiée le 20 mars 2012 - BOAMP n° 56A, Annonce n° 148

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Ville de Paris - direction des achats, csp5 service travaux de bâtiments - 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France, 75002 Paris, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien et sécurisation d'objets, sculptures, statues et oeuvres d'art monumentales en bois, plâtre, pierre, marbre, métal, terre cuite, matériaux composites, situées sur l'espace public parisien ou tout autre domaine, bâti ou non, appartenant à la commune de Paris, en deux (2) lots séparés.


Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212350.


Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien et sécurisation d'objets, sculptures, statues et oeuvres d'art monumentales, en bois, plâtre, pierre, marbre, métal, terre cuite, matériaux composites, situées dans l'espace public ou dans les édifices cultuels et bâtiments municipaux, propriété de la Ville de Paris. La présente consultation est décomposée en 2 secteurs géographiques faisant chacun l'objet d'un lot distinct: lot 1-secteur Ouest (1er au 3e, 7 au 9ème et 15 au 18ème arrondissements de Paris) et lot 2-secteur Est (4 au 6ème, 10 au 14e, 19ème et 20ème arrondissements de Paris)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces prestations sont liées essentiellement à des travaux d'entretien courant (dépoussiérage, nettoyage, consolidation et protection de surface), à des opérations de sécurisation mécanique visant à prévenir les vols et à assurer la sécurité des personnes et des objets, ou enfin à des interventions d'urgence (consécutives notamment à des actes de vandalisme : nettoyage, dégraffitage, enlèvement d'affiches, autocollants et autres types de placards, protection, renfort ou dépose en urgence d'éléments brisés ou déstabilisés, reprise de scellements). Les seuils annuels minimum et maximum pour chaque lot sont fixés à 30 000 euro(s) (H.T.) (35 880 euro(s) (T.T.C.)) et 120 000 euro(s) (H.T.) (143 520 euro(s) (T.T.C.)).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque marché a une durée de 12 (douze) mois à compter du 1er juillet 2012 ou du lendemain de la notification, si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 30 juin 2013, reconductible tacitement 2 (deux) fois, dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006). Les marchés sont conclus à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots 1 et 2, plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de prestations, objet du présent marché, sur des oeuvres d'art classées et / ou protégées au titre des monuments historiques, réalisées par chaque intervenant au cours des trois (3) dernières années, indiquant le détail des prestations fournies. Les prestations sont prouvées par des attestations de maîtres d'ouvrages ou de maîtres d'oeuvres, ou à défaut par une déclaration de l'intervenant concerné; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels des intervenants.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un effectif minimum de 3 restaurateurs pouvant se prévaloir d'un diplôme spécifique de restaurateur d'oeuvres d'art spécialité "sculpture" dont l'un d'eux devra impérativement être qualifié dans le domaine du traitement des oeuvres d'art en métal.

Marché réservé : non.


Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12026600.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables. Négociation: les conditions d'accès et le déroulement des négociations sont prévus à l'article 5.2 du réglement de la présente consultation.

Date limite d'obtention : 16 avril 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2012.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources.
Correspondant : Bureau des marchés bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 à 12h et 14h à 16h), 75639 Paris Cedex 13.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources.
Correspondant : Bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources.
Correspondant : Bureau des marchés bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 à 12h et 14h à 16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secteur Ouest (1er au 3e, 7 au 9ème et 15 au 18ème arrondissements de Paris).
Travaux d'entretien et de sécurisation d'objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en bois, plâtre, pierre, marbre, métal, terre cuite, matériaux composites et autres, situés sur l'espace public parisien ou tout autre domaine, bâti ou non appartenant à la commune de Paris dans les arrondissements suivants: 1, 2, 3, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 18.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 120 000 EUR.

Informations complémentaires : la durée du marché se définit comme suit : 12 mois, à compter du 1er juillet 2012 ou du lendemain de la notification, si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 30 juin 2013, reconductible tacitement 2 (deux) fois, dans les mêmes termes.

C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 2 secteur Est (4 au 6ème, 10 au 14e, 19ème et 20ème arrondissements de Paris).
Travaux d'entretien et de sécurisation d'objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en bois, plâtre, pierre, marbre, métal, terre cuite, matériaux composites et autres, situés sur l'espace public parisien ou tout autre domaine, bâti ou non appartenant à la commune de Paris dans les arrondissements suivants: 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 120 000 EUR.

Informations complémentaires : la durée du marché se définit comme suit : 12 mois, à compter du 1er juillet 2012 ou du lendemain de la notification, si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 30 juin 2013, reconductible tacitement 2 (deux) fois, dans les mêmes termes.

C.P.V. - Objet principal : 45212350.