Référence du BOAMP : 10-109342 - Annonce publiée le 16 juin 2010 - BOAMP n° 115A, Annonce n° 98
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
Correspondant : M. Jacques VERNIER, B.P. 80836, 59508 Douai Cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des façades sur cour de l'hôtel de ville de part et d'autre de la chapelle.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché sera financé sur le budget communal. Les sommes dues seront payées, par virement, sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 35jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct au sous-traitant.
Ces travaux font l'objet d'une subvention de la direction régionale des affaires culturelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme juridique n'est imposée pour ce marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications
Lot 1maçonnerie -pierre de tailleQualibat restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou références équivalentes
Lot 2couvertureQualibat 3194 couverture des monuments historiques ou références équivalentes
Lot 3restauration de sculpture - sculptureQualibat 6583 sculpture d'attribut ou références équivalentes
Lot 4menuiserie-peintureQualibat 4393 restauration des menuiseries des monuments historiques ou références équivalentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 juillet 2010, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires .
En ce qui concerne les critères de choix des offres :
La valeur technique de l'offre est jugée au regard de la note méthodologique détaillant
- la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des travaux (pour 25%) ;
- le descriptif technique des matériaux (fiches techniques et fiches de données sécurité (pour 20%) ;
- la mise en place du tri des déchets (pour 10%)
Pour la notation de ce critère il sera noté selon le barème suivant : excellent 5, bon 4, satisfaisant 3, insuffisant 2, très insuffisant 1, absence de réponse 0
Cette note sur 5 sera multipliée par un coefficient de 5 pour le premier sous-critère, de 4 pour le deuxième sous-critère et de 2 pour le troisième sous-critère pour aboutir, par addition à une note sur 55 qui sera celle de la valeur technique.
Concernant le prix, il sera attribué une note sur 45 à l'offre la plus basse. Pour les autres offres, il sera fait un rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter multiplié par 45 pour obtenir une note proportionnelle sur 45.
Une visite du site est obligatoire avant de remettre toute offre, afin que les candidats se rendent compte des diverses contraintes techniques.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 8 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Les titulaires des lots 1 et 4 auront l'obligation d'effectuer une clause d'insertion sociale.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://marches.rvvn.org/douai ou disponible sous format paier contre paiement des frais de reprographie.
Prix : 15 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remiess contre récépissé ou envoyé sous pli recommandé. Elles peuvent être également dématérialisées et déposées sur le profil d'acheteur https://marches.rvvn.org/douai.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service des bâtiments.
Correspondant : M. Sébastien PERRIOT 51 rue Gambetta, 59500 Douai, télécopieur : 03-27-93-58-66, courriel : sperriot@vile-douai.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés publics.
Correspondant : M. Jérôme VALLIN 51 rue Gambetta, 59500 Douai, télécopieur : 03-27-93-58-66, courriel : jvallin@ville-douai.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service des marchés publics.
Correspondant : Mme Sophie JEANSON 51 rue Gambetta, 59500 Douai, télécopieur : 03-27-93-58-66, courriel : sjeanson@ville-douai.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service des marchés publics - mairie de Douai 51 rue Gambetta, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-73, courriel : jvallin@ville-douai.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 452625116.
Lot(s) 2 Couverture.
C.P.V. - Objet principal : 452612109.
Lot(s) 3 Restauration de sculpture - sculpture.
C.P.V. - Objet principal : 923122302.
Lot(s) 4 Menuiserie - peinture.
C.P.V. - Objet principal : 454210004.
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