Référence du BOAMP : 10-135474 - Annonce publiée le 24 JUIN 2010
Avis de marché
Département de publication : 48
Annonce No 10-135474
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 Rue de la Rovère B.P. 24, 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-54, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : dag-marches@cg48.fr, adresse internet : http://www.lozere.fr/.
Objet du marché : restauration de registres de minutes notariales.
Caractéristiques principales :
restauration de 17 registres de minutes notariales (Xivème s. - Xviiième s.), soit 3 889 feuillets.
date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2010
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé dans le cadre du budget de la collectivité.
prix fermes.
délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC 4 ou équivalent).
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc5 ou équivalent) ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (Dc5 ou équivalent) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc5 ou équivalent). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc5 ou équivalent) ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- les candidats devront être titulaires de diplômes et/ou brevets de restaurateurs et relieurs reconnus par la Direction des Archives de France.
- les candidats devront justifier d'un local respectant les normes de conservation et de sécurité. Ils doivent disposer d'alarmes, anti-incendie et anti-intrusion, et d'extincteurs.
- les candidats devront justifier d' un véhicule équipé d'un extincteur pour le transport des registres.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité et technicité : 80 %;
- prix des prestations : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10smpc37.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lozere.fr/
Type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
acception des variantes : Non
Délai d'exécution : La livraison doit intervenir avant le 30 novembre 2010
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
adresse pour renseignements d'ordre administratif, où les documents
peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Departement De La Lozere - dag Service
Des marchés publics et du contentieux- Mme Fayol Nadège
4, rue de la Rovère (par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide (sur place)
48000 Mende
Téléphone : 04.66.49.66.54
télécopie : 04.66.49.27.86
courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse
suivante : http://www.marches-publics.info
Les renseignements techniques (à formuler par écrit) et administratifs
pourront être obtenus à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2010.
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