Référence du BOAMP : 11-206604 - Annonce publiée le 08 SEPTEMBRE 2011
Avis de marché
Département de publication : 48
Annonce No 11-206604
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 Rue de la Rovère B.P. 24, 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-54, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : dag-marches@cg48.fr, adresse internet : http://www.lozere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lozere.fr/.
Objet du marché : restauration de 29 registres d'archives notariales.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration de 29 registres de minutes notariales, datant du Xiv ème au Xvlll ème siècle, pour un total de 8 120 feuillets
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé dans le cadre du budget de la collectivité.
délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
une présentation de l'entreprise décrivant les moyens en personnel ( le Curriculum Vitae du restaurateur et du relieur affectés au projet) et les moyens en matériel et équipement technique (la société doit respecter les normes, usages et prescriptions techniques édictés par le service interministériel des Archives de France) (en pièce complémentaire à la Dc2)
Une présentation des moyens en matériel (transports sécurisés et locaux protégés par alarme (anti-incendie et anti-intrusion) et conformes aux normes de conservation edictées par le Service interministériel des Archives de France.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations comparables à celles du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
restaurateurs et relieurs titulaires des brevets et diplômes conformes à leur attribution.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1-qualité technique de l'offre : 80 %;
- 2-prix des prestations : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11smpc85.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lozere.fr/
Délai d'exécution : La livraison des registres doit intervenir avant le 10 décembre 2011. Le délai d'exécution part de la date de notification du marché au candidat retenu.
criteres d'attributions : Le critère " Qualité technique de l'offre" sera noté sur 20 et sera jugé sur la base du contenu du Mémoire technique fournie par le candidat. Il est décomposé en 7 sous-critères :
* Analyse technique et structurelle de chaque document (/2) ;
* Nettoyage (traitement de la poussière et des salissures) (/2) ;
* Constat sanitaire des documents et traitement de la friabilité des matériaux (/5) ;
* Consolidation des documents (traitement des plis, des déchirures, remise à plat) (/2) ;
* Opérations de reliure et de couture (pertinence du protocole de traitement, respect de la structure originelle des documents, traitement des couvertures en parchemin) (/5) ;
* Traitement spécifique aux encres métallo-galliques (/2) ;
* Conditionnement des documents (/2).
Type de marché de Services : Autres services
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786
mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées Tribunal ci-dessus
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-garanties et capacités techniques et financières
-capacités professionnelles
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des Marchés Publics et du Contentieux du Conseil Général de la Lozère - Mme Fayol Nadège
B.P. 141 (par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide (sur place)
48004 Mende Cedex 04
tél : 04 66 49 66 54 - télécopieur : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultationdes entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2011.
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