Référence du BOAMP : 10-148997 - Annonce publiée le 13 juillet 2010 - BOAMP n° 134A, Annonce n° 260
Référence de TED : 2010/S 132-202446 - annonce diffusée le 10 juillet 2010
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service des Marchés Publics, 2 Place Galignani, à l'attention de M. Brice LEREAU, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. : 01 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : 01 60 89 71 91.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Corbeil Essonnes, 11 avenue Darblay, contact : directeur Service Travaux Neufs, à l'attention de M. Futterman Tibère, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : 01 60 89 71 07. E-mail : t.futterman@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : 06 12 65 11 48
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de CORBEIL-ESSONNES, 2 place Galignani, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Brice lereau, F-91108 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. : 01 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : 01 60 89 71 91
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de restauration des façades et de l'intérieur de l'église Saint-Etienne à Corbeil-Essonnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché de restauration des façades et de l'intérieur de l'église Saint-Etienne à Corbeil-Essonnes, est divisé en plusieurs lots séparés. Toutefois seul le lot n°3 fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence adaptée. Les autres lots ont fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence distincte.
Les travaux du présent marché public ont pour objet : (liste non exhaustive)
ouvrages sur menuiseries anciennes, ouvrages de portes et de fenêtres en création, ouvrages de parquet, travaux de restauration d'un crucifix.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché public a pour objet des travaux de menuiserie, et est passé à prix unitaires. Les quantités de chaque type de travaux de menuiserie sont décrites dans le bordereau de prix du marché.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options .
Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Au sens du droit communautaire :
- conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence ;
- conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par : des subventions de la D.R.A.C., du ministère de l'intérieur, du conseil général de l'Essonne, par du mécénat privé, par des ressources propres du budget général, de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC 5 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de :
60 000euro(s).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement présentés dans le DC 5 du candidat ou dans une annexe à ce document.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter les qualifications et références professionnelles suivantes :
Références de travaux de restauration d'immeubles protégés au titre des Monuments Historiques et certificats de maîtres d'oeuvre (ACMH, Architectes du Patrimoine) au cours des cinq dernières années ; l'entreprise devra mettre en avant sa capacité à restaurer des ouvrages anciens et à créer des lambris contemporains ;
Ou, en l'absence de référence, le candidat doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les travaux de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ST ETIENNE LOT3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 juillet 2010, à 11:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2010, à 11:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_QIe8ePzS_D
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par fax au 01 60 89 71 91,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- Soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00).
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com n'est pas autorisée.
Chaque candidat doit obligatoirement s'être rendu sur le site concerné, préalablement à la remise de son offre afin de reconnaître les sites où les prestations doivent être réalisées. Pour ce faire, chaque candidat doit obligatoirement s'inscrire à la visite par téléphone auprès du secrétariat de :
Tibere FUTTERMAN
Mairie de Corbeil-Essonnes - 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, téléphone : 01.60.89.71.07
adresse internet : t.futterman@mairie-corbeil-essonnes.fr
chaque candidat doit confirmer sa présence la veille à M. FUTTERMAN jusqu'à 16 heures et doit venir avec son certificat de visite pré-rempli avec le nom de l'entreprise et du visiteur (responsabilité au sein de l'entreprise) en double exemplaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2010
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