Référence du BOAMP : 10-53062 - Annonce publiée le 17 mars 2010 - BOAMP n° 53A, Annonce n° 197
Référence de TED : 2010/S 53-078252 - annonce diffusée le 17 mars 2010
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, 11, avenue Darblay, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes. Tél. : 01 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : 01 60 89 71 91.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, contact : direction des Travaux Neufs, à l'attention de M. Futterman Tibère, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : 01 60 89 71 07. E-mail : t.futterman@mairie-corbeil-essonnes.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Corbeil-Essonnes, 11, avenue Darblay, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : 01 60 89 78 20. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : 01 60 89 71 91
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux de restauration des façades et de l'intérieur de l'église Saint-Etienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : commune de Corbeil-Essonnes.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché public est lancé en procédure adaptée ouverte.
l'intitulé exact du marché est : travaux de restauration des façades et de l'intérieur de l'église Saint-Etienne à Corbeil-Essonnes, lot n°1 à 8.
Les travaux du présent marché public ont pour objet : la restauration de l'ensemble des façades, la révision des couvertures, l'extension et la rénovation de la sacristie, la restauration intérieure comprenant la reprise des enduits, celle de revêtements de sols, la création de lambris intérieurs, la création d'une nouvelle tribune d'orgue, la restauration des décors peints, la création de verrières neuves, la restauration des toiles peintes et du mobilier, la réfection des installations de plomberie, de chauffage et d'électricité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522, 45262512,45261000,45421000,44812000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux du présent marché public ont pour objet : la restauration extérieure et intérieure de l'église (lot 1 à
, à l'exception des travaux de restauration de l'orgue (lot n°9) qui font l'objet d'une procédure de mise en concurrence distincte. Le marché est divisé en plusieurs lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : au sens du code des marchés publics, deux options obligatoires sont à chiffrer :
- pour le lot n°1 : gardiennage du chantier,
- pour le lot n°7 : matériel de sonorisation.
Au sens du droit communautaire :
- conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence,
- conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Echafaudages - maçonnerie - pierre de taille - sculpture
1) Description succincte :
Le présent lot comprend notamment des travaux de (liste non exhaustive) : raccordement de fluides, d'échafaudages, d'ouvrages d'étaiement, de démolition, de maçonnerie, d'ouvrage sur pierre de taille, de travaux de sculpture.
Pour le lot n°1 : une option obligatoire est à chiffrer : gardiennage du chantier.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522, 45262512.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités sont décrites dans le bordereau des prix unitaires du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'ensemble des lots du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée inscrite dans l'acte d'engagement, et précisée dans le planning d'exécution des travaux fourni par le candidat. Chacun des lots du marché prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai maximum de préparation est de : 2 mois.
Le délai global d'exécution des travaux (hors préparation) est de : 12 mois.
La date prévisionnelle d'exécution des prestations du marché est le : 1er juin 2010.
Lot n° 2
Intitulé : Charpente - couverture
1) Description succincte :
Le présent lot comprend notamment des travaux de (liste non exhaustive) : ouvrages de charpente, ouvrages de couverture en tuiles plates, ouvrages métalliques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités sont décrites dans le bordereau des prix unitaires du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'ensemble des lots du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée inscrite dans l'acte d'engagement, et précisée dans le planning d'exécution des travaux fourni par le candidat.
Chacun des lots du marché prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai maximum de préparation est de : 2 mois.
Le délai global d'exécution des travaux (hors préparation) est de : 12 mois.
La date prévisionnelle d'exécution des prestations du marché est le : 1er juin 2010.
Lot n° 3
Intitulé : Menuiserie
1) Description succincte :
Le présent lot comprend notamment des travaux de (liste non exhaustive) : ouvrages sur menuiseries anciennes, ouvrages de portes et de fenêtres en création, ouvrages de parquet, de restauration d'un crucifix.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités sont décrites dans le bordereau des prix unitaires du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'ensemble des lots du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée inscrite dans l'acte d'engagement, et précisée dans le planning d'exécution des travaux fourni par le candidat.
Chacun des lots du marché prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai maximum de préparation est de : 2 mois.
Le délai global d'exécution des travaux (hors préparation) est de : 12 mois.
La date prévisionnelle d'exécution des prestations du marché est le : 1er juin 2010.
Lot n° 4
Intitulé : Restauration de peintures et de dorures
1) Description succincte :
Le présent lot comprend notamment des travaux de (liste non exhaustive) : peintures, restauration de peintures à la détrempe, reprise de dorure existante, peintures sur toiles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44812000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités sont décrites dans le bordereau des prix unitaires du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'ensemble des lots du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée inscrite dans l'acte d'engagement, et précisée dans le planning d'exécution des travaux fourni par le candidat.
Chacun des lots du marché prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai maximum de préparation est de : 2 mois.
Le délai global d'exécution des travaux (hors préparation) est de : 12 mois.
La date prévisionnelle d'exécution des prestations du marché est le : 1er juin 2010.
Lot n° 5
Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Le présent lot comprend notamment des travaux de (liste non exhaustive) : peinture acrylique, peinture sur bois neufs et vieux, peinture sur métaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités sont décrites dans le bordereau des prix unitaires du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'ensemble des lots du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée inscrite dans l'acte d'engagement, et précisée dans le planning d'exécution des travaux fourni par le candidat.
Chacun des lots du marché prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai maximum de préparation est de : 2 mois.
Le délai global d'exécution des travaux (hors préparation) est de : 12 mois.
La date prévisionnelle d'exécution des prestations du marché est le : 1er juin 2010.
Lot n° 6
Intitulé : Restauration de vitrail - serrurerie
1) Description succincte :
Le présent lot comprend notamment des travaux de (liste non exhaustive) : dépose et transport de vitraux, restauration de vitraux, serrurerie, ferronnerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités sont décrites dans le bordereau des prix unitaires du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'ensemble des lots du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée inscrite dans l'acte d'engagement, et précisée dans le planning d'exécution des travaux fourni par le candidat.
Chacun des lots du marché prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai maximum de préparation est de : 2 mois.
Le délai global d'exécution des travaux (hors préparation) est de : 12 mois.
La date prévisionnelle d'exécution des prestations du marché est le : 1er juin 2010.
Lot n° 7
Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Le présent lot comprend notamment des travaux de (liste non exhaustive) : dépose des installations existantes, tableaux électriques, éclairage, alimentation, de sonorisation.
Une option obligatoire est à chiffrer : matériel de sonorisation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités sont décrites dans le bordereau des prix unitaires du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'ensemble des lots du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée inscrite dans l'acte d'engagement, et précisée dans le planning d'exécution des travaux fourni par le candidat.
Chacun des lots du marché prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai maximum de préparation est de : 2 mois.
Le délai global d'exécution des travaux (hors préparation) est de : 12 mois.
La date prévisionnelle d'exécution des prestations du marché est le : 1er juin 2010.
Lot n° 8
Intitulé : Chauffage - plomberie
1) Description succincte :
Le présent lot comprend notamment des travaux de (liste non exhaustive) : chaufferie, équipement gaz, vases d'expansion, canalisations, robinetterie, ventilation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111291, 45315000,45330000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités sont décrites dans le bordereau des prix unitaires du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'ensemble des lots du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée inscrite dans l'acte d'engagement, et précisée dans le planning d'exécution des travaux fourni par le candidat.
Chacun des lots du marché prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai maximum de préparation est de : 2 mois.
Le délai global d'exécution des travaux (hors préparation) est de : 12 mois.
La date prévisionnelle d'exécution des prestations du marché est le : 1er juin 2010.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% est systématiquement appliquée aux situations mensuelles de travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par : des subventions de la DRAC, du ministère de l'intérieur, du conseil général de l'Essonne, par du mécénat privé, par des ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 35 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et appareils) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC 5 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compte tenu de l'importance du présent marché public, le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de :
- lot n°1 : 480 000euro(s)
- lot n°2 : 100 000euro(s)
- lot n°3 : 60 000euro(s)
- lot n°4 : 110 000euro(s)
- lot n°5 : 30 000euro(s)
- lot n°6 : 45 000euro(s)
- lot n°7 : 45 000euro(s)
- lot n°8 : 42 000euro(s)
conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens appareils et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement présentés dans le DC 5 du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit :
- répondre aux exigences posées ci-dessous :
- lot n°1 et 2 : Références de travaux de restauration d'immeubles protégés au titre des Monuments Historiques et certificats de maîtres d'oeuvre (Acmh) au cours des cinq dernières années ;
- lot n°3 : Références de travaux de restauration d'immeubles protégés au titre des Monuments Historiques et certificats de maîtres d'oeuvre (ACMH, Architectes du Patrimoine) au cours des cinq dernières années ; l'entreprise devra mettre en avant sa capacité à restaurer des ouvrages anciens et à créer des lambris contemporains ;
- lot n°4 : Références de travaux de restauration de décors peints et de dorures anciennes protégés au titre des Monuments Historiques et certificats de maîtres d'oeuvre (ACMH, Architectes du Patrimoine) au cours des cinq dernières années ; l'entreprise devra mettre en avant sa capacité à effectuer un examen complémentaire de l'état de conservation de décors peints avant confirmation du protocole d'intervention ;
- lot n°5 : Références de travaux de peinturage d'immeubles à valeur patrimoniale reconnue Historiques et certificats de maîtres d'oeuvre au cours des cinq dernières années ;
- lot n°6 : Références de travaux de restauration de vitraux des Xixème et Xxème siècles et certificats de maîtres d'oeuvre (ACMH, Architectes du Patrimoine) au cours des cinq dernières années ;
- lot n°7 : Qualification E2 C3, ou références équivalentes.
- lot n°8 : Qualifications 1321, 5111, 5311, ou références équivalentes.
- ou, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les travaux de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
st etienne.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 avril 2010, à 11:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 avril 2010, à 11:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet suivante : www.achatpublic.com
Le lien direct pour télécharger le dossier de consultation est :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_RGNs6c4Qb0
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
- par fax au 01 60 89 71 91,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les propositions des candidats sont à transmettre dansles conditions fixées au règlement de consultation :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- Soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre Administratif, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes,
Aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Chaque candidat doit obligatoirement s'être rendu sur le site concerné, préalablement à la remise de son offre afin de reconnaître les sites où les prestations doivent être réalisées. Pour ce faire, chaque candidat doit obligatoirement s'inscrire à la visite par téléphone auprès du secrétariat de :
Tibere FUTTERMAN, Mairie de Corbeil-Essonnes - direction du Cadre de Vie, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, Téléphone : 01.60.89.70.31, adresse internet : t.futterman@mairie-corbeil-essonnes.fr
en cas de questions techniques, la maîtrise d'oeuvre est assurée par : d. Larpin Architecte en chef Monuments Historiques, 153, rue du Château, 75014 Paris, tél : 01 43 22 19 28.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mars 2010
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