Référence du BOAMP : 10-151125 - Annonce publiée le 15 juillet 2010 - BOAMP n° 135B, Annonce n° 491
Référence de TED : 2010/S 134-206471 - annonce diffusée le 14 juillet 2010
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon mollien, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mlle Elodie FROMENT, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : 01 40 20 67 24. E-mail : elodie.froment@louvre.fr. Fax : 01 40 20 57 28.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Musée du Louvre, pavillon Mollien, F-75058 Paris Cedex 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_h92WELvXsn&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Musée du louvre, pavilllon Mollien, contact : service de la commande publique, F-75058 Paris Cedex 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_h92WELvXsn&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration salon Luynes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de restauration des boiseries du Salon de Luynes, XVIIIe siècle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Le présent marché est passé dans le cadre d'une consultation ayant pour objet la restauration d'éléments de boiseries du salon de Luynes faisant partie du projet de rénovation des salles destinées à présenter les collections du mobilier XVIIIème siècle.
Les prestations du présent marché sont les suivantes :
- supervision de l'emballage et du transport du musée du Louvre vers l'atelier du titulaire ;
- restauration et remontage à blanc en atelier ;
- remontage dans les futures salles du musée du Louvre.
Nota : Le transport et l'emballage des oeuvres n'est pas à la charge du titulaire. Celui-Ci sera assuré par une entreprise spécialisée choisie directement par le musée du Louvre. Néanmoins, le titulaire du marché devra impérativement être présent et suivre le bon déroulement des opérations lors de l'emballage et de tous les transferts concernant les boiseries dont il a la charge.
Le marché est un marché à prix mixte composé :
- principalement d'une part forfaitaire ;
- accessoirement, d'une part à commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum et maximum sont compris entre 0 et 10 % de la part forfaitaire.
La part à commande a pour objet:
- le stockage des boiseries au-delà de décembre 2012, le cas échéant ;
- les prestations supplémentaires intitulées " travaux divers " dans les CCTP, le cas échéant ;
- pour la peinture, les analyses physico-chimiques à réaliser par un laboratoire spécialisé lors de l'établissement du constat d'état préalable, le cas échéant.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : en application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5% et accordée au titulaire selon les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)
- DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)
les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles (références), techniques et financières au vu du DC 5 dûment rempli.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années (chiffre d'affaires global et par activité) dûment renseigné au DC 5.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements relatifs aux moyens et aux références du candidat dûment renseignés au DC 5.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010-065M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2010, à 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
Le Musée se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec les candidats dont l'offre est la plus en adéquation avec le budget alloué et les exigences techniques du marché.
La visite du site est obligatoire. Elle se fera accompagnée d'un membre du service en charge de la conduite du marché selon les modalités indiquées au Rc.
Le marché est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations de restauration prévues dans le présent CCAP et le CCTP correspondant, jusqu'à l'admission par le pouvoir adjudicateur du remontage complet de l'ensemble des éléments de boiseries.
En tout état de cause, le remontage de l'ensemble des boiseries devra être terminé avant décembre 2012 (période de vérification comprise), selon le calendrier prévisionnel visé à l'article 3 du Ccap.
Remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2010
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