Références complètes :
Avis n°13-46615 publié le 16/03/2013 - BOAMP n°54B, Annonce n°231
Référence de TED :
2013/S 054-089054 - annonce diffusée le 16 mars 2013
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon mollien, à l'attention de Mlle De germain Raphaëlle, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 84 67. E-mail : raphaelle.de-germain@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Musée du Louvre, dfj-scp Pavillon Mollien, à l'attention de Mlle De germain Raphaëlle, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 84 67. E-mail : raphaelle.de-germain@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s), musée du Louvre, F-75058 Paris Cedex 01
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Musée du LOUVRE, dfjs - sCP,, contact : pavillon Mollien -, à l'attention de Mlle De germain Raphaëlle, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 84 67. E-mail : raphaelle.de-germain@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yuDrZpypNv
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmusée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de restauration de la Victoire de Samothrace.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la restauration de la Victoire de Samothrace . Les prestations comprennent le démontage, remontage et restauration du bateau et la restauration de la statue (cf. Cctp). Il est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et non révisable pour toute la durée du marché.
La durée du marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 juillet 2014.
Le délai d'exécution du marché ne devra pas dépasser le 31 juin 2014.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 28 juin 2013.
La date prévisionnelle du début des prestations de restauration est le 1er septembre 2013.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, le marché comporte une tranche conditionnelle.
Elle est relative à la dépose des ailes et à la reprise des structures permettant la fixation des ailes. Cette tranche sera affermie selon les conclusions de la commission de restauration après examen des ailes une fois la statue transportée dans la cabine.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au présent marché sont financées sur le budget de l'établissement. Le règlement s'effectue par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique,dans un délai de 30 jours. Le règlement des sommes dues au titulaire se fera sur présentation de demandes d'acomptes mensuels selon les modalités définis à l'article 7 du CCAP. L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 20 % et accordée au titulaire selon les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements solidaires sont autorisés.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics 2006, si le groupement se présente sous une autre forme et devient attributaire du marché, le groupement devra se transformer en groupement solidaire.
La composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics 2006.
En tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le(S) pouvoir(s)habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement Dc1
Dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitantsdisponible à l'adresse suivante :
http://minefe.gouv.fr/, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires
dc2 : déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante:http://minefe.gouv.fr/, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en complément du Dc2 :
- une liste des principaux services intéressant le présent marché et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- diplômes issus d'une formation répondant aux critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'article 28 du code des marchés publics, le Musée du Louvre mettra en oeuvre une phase de négociation, dans les conditions présentées ci-après. La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier. La visite sur site est obligatoire.les restaurateurs répondant à cette consultation pourront étudier l'oeuvre au musée du Louvre le 26 mars de 10 h 30 à 13 h 30 ou le 2 avril 2013 de 9 h 30 à 12h 30, ou de 14 h 30 à 17 h 30 après avoir pris rendez-vous avec Ludovic Laugier au 01 40 20 53 07(ludovic.laugier@louvre.fr). Les visites se font dans des lieux sécurisés. Pour cette raison, il est indispensable que les noms de tous les candidats intéressés à cette visite obligatoire et représentant leur équipe soient transmis à M. Ludovic Laugier (cf. Supra) au plus tard le 22 mars 2013 à 12 h pour la visite du 26 mars 2013 ou le 29 mars 2013 à 12h00 pour la visite du 2 avril 2013.
Modalités de remise des plis: Le dépôt des offres se fait sous format papier ou éléctronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation,la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialiséeachatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email validelors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mars 2013.
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