Référence du BOAMP : 10-171976 - Annonce publiée le 10 août 2010 - BOAMP n° 153A, Annonce n° 105
- Annonce publiée le 10 août 2010 - BOAMP n° 153B, Annonce n° 172
Référence de TED : 2010/S 152-235436 - annonce diffusée le 07 août 2010
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon mollien, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Eve-Amélie PROUST, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : 01 40 20 56 94. E-mail : eve-amelie.proust@louvre.fr. Fax : 01 40 20 57 28.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Musée du Louvre, musée du Louvre Pavillon Mollien DFJS-SCP, à l'attention de Mme Proust Eve-Amélie, F-75058 Paris Cedex 01. E-mail : eve-amelie.proust@louvre.fr. Fax : 01 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_idG7_r6mlM
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Musée du Louvre, pavillon Mollien, F-75058 Paris Cedex 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_idG7_r6mlM
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Musée du louvre, pavilllon Mollien, contact : service de la commande publique, F-75058 Paris Cedex 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_idG7_r6mlM
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2010-071m.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration, remontage et installation d'un ensemble architectural en pierre dit "Porche Mamlouk".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la restauration, le remontage et l'installation d'un ensemble architectural en pierre dit " porche mamlouk " datant de la fin du XIVe -ou du XVe siècle.
pour la réalisation de cette prestation, le titulaire devra intervenir sur le porche lui-même, et réaliser certaines prestations à partir d'une coque d'estampage de ce porche.
une étude préalable menée précédemment a permis de recenser les différents éléments du Porche et établir des préconisations en termes de restauration. Les résultats de cette étude sont consultables par les candidats sur demande selon les modalités définies au règlement de consultation.
Par ailleurs, l'inventaire des blocs de pierres ainsi que tous les plans issus de cette étude sont remis en annexe du Cctp.
Le marché se décompose selon les trois principales phases suivantes :
Phase 1 : préparation de la coque définitive et du châssis de montage
Phase 2 : restauration et premier montage du porche en atelier
phase 3 : montage définitif du porche dans les futures salles des arts de l'islam du Musée du Louvre
Le marché est un marché à prix mixte composé :
- principalement d'une part forfaitaire;
- accessoirement, d'une part à commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum et maximum sont compris entre 0 et 10 % de la part forfaitaire.
la part à commande a pour objet la prolongation du stockage du porche au-delà du 1er mars 2011, le cas échéant.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : en application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5% et accordée au titulaire selon les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)
- DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)
les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles (références), techniques et financières au vu du DC 5 dûment rempli.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années (chiffre d'affaires global et par activité) dûment renseigné au DC 5.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements relatifs aux moyens et aux références du candidat dûment renseignés au DC 5.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010-065M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2010, à 17:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
Le Musée se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec les candidats dont l'offre est la plus en adéquation avec le budget alloué et les exigences techniques du marché.
le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 24 mois incluant l'admission des prestations par le représentant du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, le remontage et l'installation du porche devra être terminé avant le 30 juin 2011 (période de vérification comprise), selon le calendrier prévisionnel visé à l'article 3 du Ccap.
Modalités de remise des plis : Le dépôt des offres se fait sous format papier ou éléctronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 août 2010
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