Référence du BOAMP : 10-152817 - Annonce publiée le 17 juillet 2010 - BOAMP n° 137A, Annonce n° 20
- Annonce publiée le 17 juillet 2010 - BOAMP n° 137B, Annonce n° 19
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire de Marseille, quai du Port Cedex 20, 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : travaux de restauration des décors remarquables du Château Borely 8ème arrondissement.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : château Borely - 134 avenue Clot Bey, 13008 Marseille.
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de diagnostic et de préfiguration de restauration des décors remarquables : décors peints, ébénisterie et étude documentaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restauration des décors remarquables du Château Borely 8ème arrondissement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par des ressources budgétaires propres et subventions.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.
Les marchés sont conclus à prix actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC 5);.
Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers de ses chiffres d'affaires.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques : Exigence de capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
déclarations de chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires de l'année sus-indiquée devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalité des entreprises,
- pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
Effectifs de l'entreprise : Déclaration indiquant la qualification, la formation, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
Moyens de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage;.
Liste des principales références : Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Capacités économiques et financières
situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers de ses chiffres d'affaires.
2 Capacités techniques
conformément à l'article 4-1-4 du Rc
Exigence de capacités techniques en rapport avec la prestation demandée
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé DC 7). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire DC 5 en vigueur).
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 septembre 2010, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10/713/TRX/Décoborel.
Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Direction des études et grands projets (Dgabc) - rdc, à gauche dans la cour 1 bd de Louvain 13008 marseille de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 16h30
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier,
- par télécopieur
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
les pièces techniques et graphiques ne pouvant être téléchargées, le dossier de consultation des entreprises complet version papier devra être retiré par les candidats.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 16h30
criteres de jugement des Offres
Lot n° 1
1°) Valeur technique : 70 %
2°) Prix : 30 %
- qualification du personnel (Cv) : 3
- expérience du personnel intervenant sur l'opération : 3
- mode opératoire pour les sondages stratigraphiques et les restaurations : 4
lot n°2
1°) Valeur technique : 70 %
2°) Prix : 30 %
- qualification du personnel (Cv) : 3
- expérience du personnel intervenant sur l'opération : 3
- mode opératoire pour les sondages stratigraphiques et les restaurations : 4
lot n°31°) Valeur technique : 60 %
2°) Prix : 40 %
- expérience du personnel intervenant sur l'opération (Cv) : 5
- formation des intervenants : 5.
Date limite d'obtention : 6 septembre 2010, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
direction de la Construction, des Régies et de l'entretien - service Conduite d'opérations (Dcre) - rdc, à gauche dans la cour 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-17-57, télécopieur : 04-91-55-18-84, courriel : mmuller@mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme MIGLIORE Léticia service Conduites d'opérations (Dcre/Dgve), 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-18-30, télécopieur : 04-91-55-20-42, courriel : lmigliore@mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Marie Bykov Laetitia service Administratif (Dcre/Dgve) - 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-14-48, télécopieur : 04-91-55-37-79.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
direction de la Construction, des Régies et de l'entretien - service Conduite d'opérations (Dcre) - rdc, à gauche dans la cour 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-17-57, télécopieur : 04-91-55-18-84, courriel : mmuller@mairie-marseille.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- réferré précontractuel : avant la signature
2- délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de restauration des décors peints.
Travaux de restauration des décors peints.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 2 travaux de restauration d'ébénisterie.
Travaux de restauration d'ébénisterie.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 3 travaux d'étude documentaire.
Travaux d'étude documentaire.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
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