Référence du BOAMP : 12-4612 - Annonce publiée le 11 janvier 2012 - BOAMP n° 7A, Annonce n° 117
Référence de TED : 2012/S 5-007215 - annonce diffusée le 10 janvier 2012
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du Port Cedex 20, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Marseille, service Administratif DIRCA - dirca/Sa 1 boulevard de Louvain, à l'attention de Mme Bykov Marie, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 14 48. E-mail : mbykov@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 37 79
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Marseille, direction des Constructions et de l'architecture (Dirca) - rdc, à gauche dans la cour 1 bd de Louvain, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 17 57. E-mail : mmuller@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 18 84
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Marseille, direction des Constructions et de l'architecture (Dirca) - 1 bd de Louvain, F-13008 Marseille
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de restauration des décors peints du Château Borely situé 134 avenue Clot Bey - 8ème arrondissement de Marseille - 4 lots -.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschateau borely 134 avenue Clot Bey, 13008 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de restauration des décors peints du Château Borely situé 134 avenue Clot Bey - 8ème arrondissement de Marseille - 4 lots -.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212350.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux de restauration des décors peints du Château Borely situé 134 avenue Clot Bey - 8ème arrondissement de Marseille - 4 lots -.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Restauration des décors peints de l'Escalier d'honneur
1) Description succincte :
Restauration des décors peints de l'Escalier d'honneur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212350.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Restauration des décors peints du Salon doré
Option : Dorures
1) Description succincte :
Restauration des décors peints du Salon doré
Option : Dorures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212350.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Restauration des décors peints de la Bibliothèque et de la Chambre Louis de Borély
Option : Dorures
1) Description succincte :
Restauration des décors peints de la Bibliothèque et de la Chambre Louis de Borély
Option : Dorures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212350.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Restauration des décors peints de la Chapelle et dessus de porte 2ème étage
1) Description succincte :
Restauration des décors peints de la Chapelle et dessus de porte 2ème étage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212350.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par des ressources budgétaires propres et subventions.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.
Les marchés sont conclus à prix actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers de ses chiffres d'affaires.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires de l'année sus-indiquée devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalité des entreprises,
- pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social..
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques : Exigence de capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Capacités économiques et financières
situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers de ses chiffres d'affaires.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires de l'année sus-indiquée devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalité des entreprises,
- pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
2 Capacités techniques
- présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années permettant d'apprécier la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Ces références pourront indiquer le montant des travaux, la date, le destinataire public ou privé, le domaine d'intervention.
Exigence de capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/SECO/BorelyDécors.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 février 2012, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 février 2012, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire.
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante:
dirca - m. Muller - rdc, à gche dans la cour 1 bd de Louvain 13008 Mlle de 9h/11h30 et13h30/16h.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier ou par fax.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Restauration des décors peints du Château Borely - 4 lots -
La consultation fait l'objet de 4 lots définies dans le RC ainsi qu'une option pour les lots n°2 et n°3.
Critères de jugement des offres:
-Valeur technique de l'offre
-Prix de l'offre
Les offres sont classées suivant la formule de pondération :
Concernant les 4 lots:
n = (Vt*0,70+N(I)*0.30)
Le détail est donné dans le Rc.
Seules les pièces administratives sont dématérialisées.
Une visite du site est obligatoire (détail à l'article 7.4 du Rc)
Les autres pièces constitutives du dossier de consultation sont à retirer au Service Etudes et Conduite d'opérations (M.Muller).
Contact technique:mme Migliore/Dirca-Seco 1bd de Louvain 13008 Mlle Tél:049551830 Fax: 0491552042
contact administratif :Mme Bykov/Dirca-Sa 1bd de Louvain 13008 Mlle Tél :0491551448 Fax :0491553779.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Déclarations de chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires de l'année sus-indiquée devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalité des entreprises,
- pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 janvier 2012.
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