Référence du BOAMP : 12-43382 - Annonce publiée le 3 mars 2012 - BOAMP n° 45B, Annonce n° 167
Référence de TED : non disponible
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr Direction des Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Musée GROBET-LABADIÉ, 140 bd Longchamp, à l'attention de Mme Christine Germain Donnat - conservateur, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 62 21 82. E-mail : cgermain@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 95 60 31
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des Musées (DAC), centre de la Vieille Charité-2 rue de la charité, à l'attention de Mme Evelyne Penilla, F-13002 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 58 72. E-mail : epenilla@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 14 58 81
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mapa article 30 n°2012/14 - restauration de 28 peintures décoratives et 2 décors de toiles peintes en soubassement chateau borely - 4 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschâteau Borely 134 avenue Clot Bey, 13008 Marseille.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est relatif aux opérations de restauration destinées au futur Musée d'arts Décoratifs de la Ville de Marseille sis dans le Château Borély. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la réhabilition du château Borely et de sa réouverture au public au printemps 2013.
Ces tableaux datent tous du derniers tiers du Xviiie siècle, à l'exception des deux toiles de la bibliothèque datant de la fin du Xixe / Xxe siècle. Ils sont attribués au peintre Louis Chaix et atelier. Il s'agit des décors d'origine.
Les prestations sont traitées en quatre lots : elles concernent des oeuvres faisant partie du décor du château Borély, peintes à l'huile ou à la détrempe. Les oeuvres devront être déposées, préparées au transport, restaurées puis remises en place dans les salles du château Borély avant avril 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1: Restauration de 18 Huiles sur toile (dont 4 médaillons) à la manière de grisailles
Lot n° 2: Restauration de 7 peintures polychromes
Lot n° 3: Restauration d'une peinture de Louis Chaix "L'Enlèvement des Sabines"
Lot n° 4: Restauration de 2 toiles décoratives en soubassement, peintes à la détrempe et 2 panneaux à décors de grotesques.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration de 18 Huiles sur toile (dont 4 médaillons) à la manière de grisailles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration de 7 peintures polychromes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration d'une peinture de Louis Chaix "l'enlèvement des Sabines"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration de 2 toiles décoratives en soubassement, peintes à la détrempe et 2 panneaux à décors grotesques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres et subventions.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme actualisable.
Avance : l'entreprise indiquera au 4 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Références bancaires : La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé NOTI 2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Situation juridique - références requises
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires de l'année sus-indiquée devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalité des entreprises ;
- pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - competences attendues des prestataires
Les candidats seront des conservateurs-restaurateurs reconnus au titre de l'article L452-1 du Code du patrimoine modifié par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 (JORF n°0049 du 27 février 2011).
Ils devront se constituer en équipe comprenant au moins un restaurateur spécialisé dans les traitements de support toile et un restaurateur spécialisé dans les traitements de la couche picturale (un membre de l'équipe devra se déclarer comme le mandataire).
Pour le lot n°3, ils devront s'adjoindre un restaurateur spécialisé dans les bois dorés ayant déjà restauré des oeuvres protégées au titre des Monuments historiques. Ils sont autorisés à concourir sur chacun des lots.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/DAC/BorelyRestPt.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 avril 2012, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .
Obtention du DCE sur support papier :
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Mme Evelyne PENILLA, Mairie de Marseille, Service des Musées, Centre de la Vieille Charité, Tél : 04 91 14 58 72, Fax : 04 91 14 58 81, E-Mail : epenilla@mairie-marseille.fr. De 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être également transmise par courrier à cette même adresse.
NOTA : Tous les documents du DCE sont dématérialisés à l'exception des Etudes Préalables. Une base de donnée en version auto-exécutable version MAC et PC sur une clé USB sera envoyée sur demande à l'adresse ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- renseignements d'ordre administratif : Mme Evelyne PENILLA, Mairie de Marseille, Service des Musées, Centre de la Vieille Charité, Tél : 04 91 14 58 72, Fax : 04 91 14 58 81, E-Mail : epenilla@mairie-marseille.fr ;
- renseignements d'ordre technique : Mme Léticia MIGLIORE, Mairie de Marseille, Direction des Constructions et de l'architecture, Service Études et Conduite d'opérations, DIRCA - sECO, 1 Bd de Louvain 13008 Marseille, Tél : 04 91 55 18 30, Fax : 04 91 55 20 42, E-Mail : lmigliore@mairie-marseille.fr ;
- renseignements d'ordre scientifique : Mme Christine germain donnat, Conservateur, Mairie de Marseille, Musée GROBET-LABADIÉ, 140 bd Longchamp 13001 Marseille, Tél : 04 91 62 21 82, Fax : 04 91 95 60 31, E-Mail : cgermain@mairie-marseille.fr ou ngerman@mairie-marseille.fr
Variantes :
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et de ses pièces annexes. Ces variantes devront respecter les performances, l'esthétique et les gabarits prescrits.
Les candidats présenteront un dossier général "Variantes" comportant un sous dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent.pour chaque variante, les candidats devront indiquer :
- les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base (Acte d'engagement concernant la variante) ;
- les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées
La durée du marché correspond aux délais d'exécution des prestations notamment à l'issue du rendu du rapport d'intervention après repose des oeuvres.
Remise des offres
Envoi ou remise sur support Papier :
- envoi postal : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics DSJ, 39bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 ;
- remise contre récépissé : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics DSJ, rue Sainte - passage Timon David 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Remise dématérialisée :
Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Attestation de visite : Seul le lot n°3 : "l'enlèvement des sabines" est soumis à cette obligation pour que les dossiers des candidats soient recevables. Il donnera lieu à la remise d'une attestation de visite qu'il conviendra de joindre à l'offre. Les tests ne seront pas autorisés.
Les visites réalisées par les candidats lors des aller-voir permettent de préciser les interventions envisagées. Ces visites sont l'occasion pour les candidats de demander par écrit toute précision qu'il juge utile pour l'établissement de leurs propositions. L'aller voir s'effectuera sur site (château Borély) sur rendez-vous entre le 12 et le 16 mars 2012.
Les rendez vous peuvent se prendre :
- soit par téléphone au 04 91 62 21 82 (Bureau de la Conservation, Musée Grobet-Labadié, 140 bd Longchamp 13001 Marseille) auprès de Christine germain donnat ou auprès de Nadine GERMAN ;
- soit par mail aux adresses suivantes.
Cgermain@mairie-marseille.fr ou ngerman@mairie-marseille.fr.
Pour les autres lots, les candidats sont priés de se reporter au rapport d'étude (rapport de l'étude pour la restauration de ces décors peints ainsi que dossier photo sont joints en annexe sous forme d'une base de donnée en version auto-exécutable version MAC et Pc.)
Comparaison pour sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse :
1/ Valeur technique de l'offre (70 points maximum)
Composition précise de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et la qualification de chacun des intervenants (CV, expérience similaire sur le support, habilitation, nombre des intervenants) : 20 points
La cohérence du planning prévisionnel d'exécution des prestations (qualité et la proposition et phasage) : 10 points
La méthodologie d'intervention : 40 points.
Compréhension de la mission et de ses contraintes (qualité, clarté et lisibilité du mémoire technique) : 20 points
Pertinence des solutions proposées dans le protocole de restauration : 20 points
2/ Prix (noté sur 30 points maximum).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 février 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 9 1 13 4 8 33. Fax : (+33) 4 9 1 81 1 3 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 9 1 13 4 8 33. Fax : (+33) 4 9 1 81 1 3 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 février 2012.
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