Référence du BOAMP : 10-169101- Annonce publiée le 5 août 2010 - BOAMP n° 150B, Annonce n° 290
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, hôtel du Département - boulevard de France, contact : direction des archives et du patrimoine mobilier, à l'attention de M. le président, F-91012 Evry Cedex. Tél. : 01 60 91 91 91.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.essonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Essonne, hôtel du Département boulevard, contact : direction des Finances et de la Commande Publique, F-91012 Evry. Tél. : 01 60 91 77 21. Fax : 01 60 91 91 75
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de france, contact : direstion des archives et du patrimoine mobilier, à l'attention de Mme marchand Marie-France, F-91012 Evry. Tél. : 01 69 27 14 14. Fax : 01 60 91 91 75. URL : http://www.marches.essonne.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de france, contact : service des commissions et jurys 3è étage aile jaune bureau W302 ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, à l'attention de direction des finances et de la commande publique, F-91012 Evry. URL : http://www.marches.essonne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration, reliure et désacidification de documents d'archives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : département de l'Essonne, 91000 Evry.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne la réalisation de prestations de restauration, reliure et désacidification des documents d'archives pour le compte du conseil général de l'Essonne. Marché à bons de commande au titre de l'article 77 du Code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec fixation des montants annuels suivants : Montant minimal annuel : 50 000 EUR (H.T.) et Montant maximal annuel : 150 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction expresse, chaque année à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : possibilité d'avenants.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du ccag/fcs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise général ou groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une note de présentation détaillée sur les compétences internes de l'entreprise et présenter une liste des principales prestations de même nature dans le domaine demandé, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ainsi que les missions réalisées précisément pour chacune d'entre elles. A titre indicatif, le candidat précisera également le nombre de personnes handicapées employées dans sa structure (en % de l'effectif global) conformément à la du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0485_1-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 septembre 2010, à 16:30.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2010, à 16:30.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Marché passé conformément à l'article 30 du Code des marchés publics. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le présent avis et le dossier de consultation des entreprises sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches.essonne.fr
Renseignements d'ordre techniques :
conseil general de l'Essonne Hotel du département Direction des archives et du patrimoine mobilier boulevard de France 91012 EVRY Cedex - Mme MARCHAND Marie-France - tél 01 69 27 14 14.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 39 20 54 36
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 39 20 54 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 août 2010
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